 | Jules Nicolas Davy - Eure (France) - 1876 - 1162 pages
...constitutionnelle, vraiment digne d'être enseignée aux nations, et portant que : « La nation « française renonce à entreprendre aucune guerre dans la « vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses « forces contre la liberté d'aucun peuple ; » mais il étendait ses vues... | |
 | Frédéric Masson - France - 1877 - 596 pages
...lèse-majesté ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effel que la nalion française reooDce a entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. ART. 5. — Sur la même notification, si le Corps législatif décide que la guerre ne doit pas être... | |
 | Frédéric Masson - France - 1877 - 596 pages
...française avec les nations étrangères, débutait par cette déclaration : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » On peut juger par cette analyse... | |
 | Bon Louis Henri Martin - 1878 - 574 pages
...grande foule de citoyens lui firent escorte jusqu'au delà des barrières. « La Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes ; elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » On y exposait la nécessité... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...TITRE VI. DES RAPPORTS DE LA NATION FRANÇAISE AVEC LES NATIONS ÉTRANGÈRES. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. — La constitution n'admet point... | |
 | Economics - 1879 - 1080 pages
...grande Assemblée dans une déclaration qui porte la date du 29 décembre 1791: « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'ancuu peuple... Fière d'avoir conquis les droits... | |
 | François Sévin - Civil law - 1879 - 162 pages
...établit les rapports de la nation française avec les nations étrangères. « La nation française renonce à entreprendre aucune « guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'em« ploiera jamais sa force contre la liberté d'aucun « peuple. « La Constitution n'admet point... | |
 | Théodore Iung - 1881 - 542 pages
...coupable de lèse-majesté ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. ART. 5. — Sur la même notification, si le Corps législatif décide que la guerre ne doit pas être... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
