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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 191
1790
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L'organisation municipale

Roland Maspétiol - Municipal corporations - 1934 - 159 pages
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Volume 128

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1887
...que la loi du 24 août 1790 (3) confie « à la vigilance et à l'auto« rite des corps municipaux... le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements « d'hommes, tels que foires, marchés, ... spectacles. > Les arrêtés pris par les...
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Les administrateurs de la commune: Le maire et les adjoints

Maurice Félix - Municipal government - 1948 - 215 pages
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L'avènement du suffrage universel

Paul Bastid - France - 1948 - 76 pages
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La police: son histoire

Henry Buisson - Police - 1949 - 446 pages
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 84

France - France - 1884
...troublent le repos des habiliinlg e; tous actes de nature à comprumetlre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Cinéma, Issues 47-51

Motion pictures - 1960
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