 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 250 pages
...le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; — 3° Le maintien du bon ordre dans les. endroits où il se fait de grands. rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissanccset cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | T. de Croissy - Cities and towns - 1903
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; s 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Luxembourg (Luxembourg) - Police - 1903 - 334 pages
...août 1790. Les oblets de police confiés ;t la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont: Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait d? grands rassemble,neufs d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | Belgian law - 1905
...179o, titre XI, article 3, « confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : ... 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les.... jeux, cafés, ... et autres lieux publics ». L'article 78... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Housing - 1905 - 733 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grandsrassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | J. Gautier - 1906 - 58 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | J. Eymard-Duvernay - Church and state - 1906 - 272 pages
...d'assurer le « bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notam« ment... S° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait * de grands rassemblements d'hommes, tels que... églises... » affecté à un service privé, ni à ce qu'ils... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 462 pages
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; — 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
