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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 191
1790
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 250 pages
...le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; — 3° Le maintien du bon ordre dans les. endroits où il se fait de grands. rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissanccset cérémonies publiques, spectacles,...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

T. de Croissy - Cities and towns - 1903
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; s 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Recueil de règlements de police: avis et arrêtés émanés de l'autorité locale ...

Luxembourg (Luxembourg) - Police - 1903 - 334 pages
...août 1790. Les oblets de police confiés ;t la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont: Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait d? grands rassemble,neufs d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...
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Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des ...

France - Meuse (France) - 1904 - 120 pages
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Revue de droit Belge, Volume 4

Belgian law - 1905
...179o, titre XI, article 3, « confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : ... 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les.... jeux, cafés, ... et autres lieux publics ». L'article 78...
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Select Documents Illustrative of the History of the French Revolution, Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ...

Housing - 1905 - 733 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grandsrassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...
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La séparation des églises et de l'état: loi du 9 décembre 1905 et décrets ...

J. Gautier - 1906 - 58 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Commentaire pratique de la loi du 9 décembre 1905 et du règlement d ...

J. Eymard-Duvernay - Church and state - 1906 - 272 pages
...d'assurer le « bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notam« ment... S° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait * de grands rassemblements d'hommes, tels que... églises... » affecté à un service privé, ni à ce qu'ils...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 462 pages
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; — 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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