| Emile Miriel - Police - 1897 - 170 pages
...« repos des habitants et tous actes de nature à compro« mettre la tranquillité publique ; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassemblements d'hommes tels que les « foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
| France - 1897 - 118 pages
...le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; — 3°le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| 1899 - 862 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 1° 5° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1901 - 658 pages
...661.) — d) Toujours dans l'intérêt de la tranquillité publique, l'art 97, 3°, confie au maire « le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| Martinique - 1901 - 680 pages
...troublent le repos des habitants, cl tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, rr.arrbcs, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
| Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissan(1) Conf. décret du 17 avril 1997 (v«... | |
| Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...troublent le re|ios des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique. 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les ' l'oircs, marcliés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
| Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature, à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| |