 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos dos citoyens ; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | René Petit - Law - 1883 - 300 pages
...contre « la tranquillité publique, tels que le tumulte ex« cité dans les lieux d'assemblée ; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits « où il se fait de grands rassemblements d'hommes, « tels que foires, marchés, réjouissances et cérémo« nies publiques,... | |
 | France - 1883 - 1048 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et à » l'autorité des corps municipaux, sont : 3° le maintien >• du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands » rassemblements d'hommes, tels que... les cafés... et » autres lieux publics... » Le décret du... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Yves Guyot - Police - 1884 - 486 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent lé repos des citoyen». 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 54 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...troublentle repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3« Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Johannes Bool - Administrative law - 1887 - 260 pages
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, speciales,... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
