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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 191
1790
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos dos citoyens ; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...
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Droit romain: Des assemblées legislatives à Rome: Droit français: Du droit ...

René Petit - 1883
...contre « la tranquillité publique, tels que le tumulte ex« cité dans les lieux d'assemblée ; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits « où il se fait de grands rassemblements d'hommes, « tels que foires, marchés, réjouissances et cérémo« nies publiques,...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1883
...Les objets de police confiés à la vigilance et à » l'autorité des corps municipaux, sont : 3° le maintien >• du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands » rassemblements d'hommes, tels que... les cafés... et » autres lieux publics... » Le décret du...
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Administration de la ville de Paris et du département de la Seine

Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1032 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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La police

Yves Guyot - Police - 1884 - 444 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent lé repos des citoyen». 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Des pouvoirs de police des préfets en général et spécialement en cas de troubles

Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 36 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Dictionnaire général d'administration, Volume 1

Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885
...troublentle repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3« Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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De la police sanitaire: ouvrage contenant notamment le commentaire de la loi ...

Henri George Breuillac - 1885 - 280 pages
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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De politie, haar wezen en organisatie in Frankrijk, Duitschland, Engeland en ...

Johannes Bool - Administrative law - 1887 - 237 pages
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, speciales,...
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