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" Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... "
Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série - Page 78
by France - 1804
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Dictionnaire général d'administration: A-D (1849. VIII, 752 p.)

1849
...sa part, beaucoup de circonspection et de prudence. L'article 13 du décret de l'an x» porte : • Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir un lieu d'inhumation particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés en autant...
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Recueil des lois: décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, arrêtés et ...

Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 511 pages
...distance prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. De la police des lieux de sépulture. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en...
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Code de Police

A. Gruwé - 1853 - 451 pages
...pourvu que la dite propriété soit hors de la distance prescrite des villes et bourgs, fart. il.) Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes...doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas, où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on les partagera par des haies, murs ou fossés, en...
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Théologie morale à l'usage des curés et des confesseurs, Volume 2

Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853
...un lieu d'inhuma« tion particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cime« tière , on le partagera par des murs , haies ou fossés , en autant •. de parties qu'il y aura de cultes différents , avec une entrée par« ticulière pour chacun , et en proportionnant...
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(XI, 682 p.)

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853
...avoir un lieu d'inhuma« tion particulier; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cime« tière, on le partagera par des murs , haies ou fossés, en autant « de parties qu'il y aura de cultes différents , avec une entrée par•i ticulière pour chacun , et en proportionnant...
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Tractatus de parocho: ubi et de vicariis parochialibus, necnon monialium ...

Dominique Bouix - Canon law - 1855 - 712 pages
...chaque culte doit avoir un lien d'inhumation parliculier : et dans les cas où il n'y aurait qu'un senl cimetière on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière ponr chacune, et en proportionnant cet espace ao nombre...
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Commentaire sur le code Napoléon, Volume 1

Jacques-Marie Boileux - 1856
...nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu particulier d'inhumation; s'il n'ya qu'un cimetière, ou le partage par des haies et fossés pour les...
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La liberté de conscience

Jules François SIMON - Religion and state - 1857 - 450 pages
...ils sont soumis exclusivement à l'autorité et à la surveillance des administrations municipales. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et dans le cas où il n'ya qu'un seul cimetière, la loi veut qu'on le partage par des murs en autant de parties...
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La liberté de conscience

Jules François Simon - Religion and state - 1857 - 450 pages
...ils sont soumis exclusivement à l'autorité et à la surveillance des administrations municipales. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et dans le cas où il n'ya qu'un seul cimetière, la loi veut qu'on le partage par des murs en autant de parties...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 88 pages
...ils sont soumis exclusivement à l'autorité et à la surveillance des administrations municipales. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'ya qu'un seul cimetière, la loi veut qu'on le partage par des murs en autant de parties...
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