 | Belgium - 1873 - 774 pages
...controverse actuelle, c'est l'art, lo qui statue de la manière suivante : « Dans les communes ou l'on professe plusieurs cultes, chaque culte » doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans le cas où il n'y » aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou » fossés... | |
 | France - Law - 1836 - 408 pages
...prescrite de IVnceiiite des villes et bourgs. TITHE IV. De la police des lien» ,1,- sépulture. ID. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...murs , haies ou fossés , en autant de parties qu'il va de cultes différens, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace... | |
 | Richard Potz, Wolfgang Wieshaider - Language Arts & Disciplines - 2004 - 284 pages
...expressément abrogé ». Cet article 1 5 du décret de l'an XII sur les sépultures disposait : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre... | |
 | Belgian literature - 1863 - 634 pages
...présente de graves et sérieuses difficultés. • L'art. 13 de la loi du 25 prairial an XII. porte : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et dans le cas où il n'y auroit qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs.haies ou fossés, en autant... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier, J. B. Duvergier, Martin Jouaust - Civil law - 1839 - 566 pages
...villes ou bourgs. 326. Hors ce cas particulier, les inhumations se font dans les cimetières publics; et dans les communes où l'on professe plusieurs cultes...culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier. Les lieux de sépulture publics ou particuliers , sont soumis à l'autorité , police et surveillance... | |
 | 1882 - 752 pages
...intervenir que comme gardienne de l'ordre général et de la salubrité. Ainsi nous y lisons : Art. 15. « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulière ;et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs,... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1908 - 544 pages
...question. La matière est réglée par l'article i5 du décret du 22 prairial an XII, lequel porte que « dans les communes où l'on professe « plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation par« ticulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le « partagera par des... | |
| |
Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... 
