 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...professe plusieur> cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans leseas ans les écoles de médecine : ils pourront être...après avoir été attachés, pendant six années, différents , avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...prescrite de l'enceinte des Tilles et bourgs. TITRE IV.— De la Police de» lieux de léjntlture. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans le cas où U n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera jmr des murs, haies ou fossés, en autant... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...inhumations doivent être à la distance de 55 à 40 mètres de l'enceinte des villes et faubourgs ; 3" Que l aura p particulier d'inhumation , et s'il n'ya qu'un seul cimetière , on le partage par des haies et fossés... | |
 | 1844 - 240 pages
...les entretenir dans un état de décence convenable ( art. 57 du décret du 30 décembre 1809. ) 2° Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs , haies ou fossés, en... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. Ve la police des lieux de sépulture. 1 5. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs , haies ou fossés ,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. . v De la police des lieux de sépulture. 1 5. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir un lieu d'inhumation particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. ' TITRE IV.— De la police dci lleun de sépulture. f 5. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...seul cimetière, on le partagera par des murs, haies on fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. — De la police des lieux de sépulture. ART. 13. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir un lieu d'inhumation particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...distance prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. De la police des lieux de sépulture. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en... | |
 | France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...prescrite de l'enceinte des villes et bewgs TITRE IV. — De It policetlcd Ileui de scpultarer 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu ()' inhumation particulier; et dans les cas où il n'y aurait qu'un swil cimetière, on le partagera... | |
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Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... 
