 | Law - 1879 - 488 pages
...foi religieuse professée par les membres de la famille ; Considérant que ledit article dispose : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacun, et en proportionnant cet espace au nombre... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...principe de la liberté de conscience. «1». — L'art. 15 du décret de prairial est ainsi conçu : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre... | |
 | Ferdinand J. Moulart, Ferd. J. Moulart - Church and state - 1879 - 658 pages
...citations feront bien comprendre leur esprit. Décret organique du 23 prairial an XII : Art. 15. « Dans » les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque » culte doit avoir un lieu d'inhumation particulière. » Art. 18. « Les cérémonies précédemment usitées pour » les convois, suivant... | |
 | Jules Corblet - Baptism - 1881 - 1178 pages
...décret du z3 prairial an XII prescrit bien de partager le cimetière, quand il n'y en a qu'un seul, par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacun ; mais la loi civile n'a rien prévu pour les... | |
 | 1882 - 514 pages
...d'État et ù la Cour de cassation. L'article 15 du décret du 23 prairial an XII est ainsi conçu : « Dans « les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir « un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un « seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés,... | |
 | Law - 1882 - 160 pages
...d'État et à la Cour de cassation. L'article 15 du décret du 23 prairial an XII est ainsi conçu : « Dans « les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir « un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un « seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés,... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...leurs actes de donations, • de fondations ou de dernière volonté. > 14. Dans les communes où Ton professe plusieurs cultes, • chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; • et. dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le • partagera, par des murs, haies, ou fossés,... | |
 | Albéric Lécythe - 1883 - 370 pages
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. DE LA POLICE DES LIEUX DE SÉPULTURE. 15. — Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre... | |
 | Canon law - 1883 - 492 pages
...Décret du 23. prairial au XII, concernant les sépultures, les dits articles ainsi conçus: »Art. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir un lieu d'inhumation particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. De li police des lieni de wpilliK. ' ) 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...un lieu d'inhumation particulier ; et dans les cas 1) Voyez le» art. 315 et 453 du Code pti*nal, et l'art. 18 du décret tnr l'explolUtlon des minci... | |
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Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... 
