 | Biography - 1843 - 826 pages
...d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et ii son autorité; de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Le préfet peut annuler ces arrêtés ou en suspendre l'exécution. Lorsqu'ils portent règlement permanent,... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 582 pages
...d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Le préfet peut annuler ces arrêtés ou en suspendre l'exécution. Lorsqu'ils portent règlement permanent,... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...Le maire prend des arrêtés, à l'effet : 4* D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité ; 2" De publier de nouveau les lois, ordonnances, arrêtes et règlements de police , et de rappeler les habitants à leur observation.... | |
 | Forests and forestry - 1846 - 592 pages
...calamiteux, tels qu'épidémies, \epizooties, etc. ; de veiller à la salubrité des campagnes; enfin de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. Ces attributions ont été confirmées aux maires par la loi du 18 juillet 1837. D'après l'article... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...arrêtés [11] , à l'effet, 1° d'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à ta vigilance et à son autorité ; 2° de publier de nouveau les lois et règlemens de police , en rappelant les citoyens à leur observation (1). C'est le décret du 16 août... | |
 | France - 1847 - 648 pages
...Le maire prend des arrêtés à l'effet, \' d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité; 2<> de publier de nouveau les lois, ordonnances , arrêtés et règlements de police, et de rappeler les habitants à leur observation.... | |
 | 1849 - 768 pages
...l'effet : l" d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance ut à son autorité ; 2" de publier de nouveau les lois...police et de rappeler les citoyens à leur observation. Ce« arrêtés ont force exécutoire s'ils n'ont pas été réformés par l'autorité supérieure.... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1849 - 432 pages
...à l'effet : Г d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à leur vigilance et à leur autorité; 2° de publier de nouveau les lois et règlements...police, et de rappeler les citoyens à leur observation. 108 <lc's lois générales , les fonctions d'officier de police judiciaire, de juge de police et d'officier... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1851 - 572 pages
...le Maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ;...citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par lui sont immédiatement adressés au SousPréfet. Le Préfet peut les annuler ou en suspendre l'exécution.... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1851 - 768 pages
...leur vigilance et à leur autorité par les art. 3 et 4, lit. Il, de la loi des 10-24 août 1790, et de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation; que des dispositions desdits articles ne peut sortir le pouvoir des maires de déterminer les fonctions... | |
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Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; — 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur... 
