 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...Le maire prend des arrêtés à l'effet: 1• D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2« De publier de no:r\eau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. Art.... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888 - 760 pages
...Le maire prend des arrêtés à l'effet : i° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; — 2» de publier de nouveau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. » Art. 07 : « La police... | |
 | Algeria - 1896 - 1226 pages
...maire prend des arrêtés à l'effet :_ — 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité; — 2° De publier de nouveau les lois, ordonnances, arrêtés et règlements de police, et de rappeler les habitants à leur observation.... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilauce et à son autorité ; 2o De publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. Cet article est la reproduction des paragraphes 1 et 2 de l'article 11 de la loi du 18 juillet 1837.... | |
 | Martinique - 1901 - 680 pages
...Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1" D'ordonner 1rs mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ;...police et de rappeler les citoyens à leur observation. Art. 95. Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet ou, dans l'arrondissement... | |
 | Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. Art. 95. — Les arrêtés... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...Président prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et les règlements de police et de rappeler les habitants à leur observation. Les arrêtés dont il s'agit... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...l'effet : 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par la loi à sa vigilance el à son autorité ; 2° de publier de nouveau les lois...police et de rappeler les citoyens à leur observation » (art. 94). Les mesures locales mentionnées dans le premier paragraphe sont surtout celles qui appartiennent... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...confiés par les lois à sur If.s objets confiés />ar les lois à sa vigilance et à sou autorité; sa vigilance et à son autorité; 2* De publier de nouveau les lois i° De /itili/icr t/r noui'eriii les luis et les règlements de police et de et rfyle/nenlx de fiolice,... | |
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Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; — 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur... 
