 | Alexandre François Auguste Vivien - Administrative law - 1852 - 996 pages
...Le maire prend des arrêtés à l'effet, 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité;...police et de rappeler les citoyens à leur observation. Nous avons déjà parlé de cette partie des pouvoirs du maire (1). Le maire, pour prendre les termes... | |
 | Denis Serrigny - 1854 - 684 pages
...maire prend des arrêtés « à l'effet : 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets con« fiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ;...« et de rappeler les citoyens à leur observation. » Ce texte est calqué sur l'article 46 de la loi du 19-22 juillet 1791, avec cette différence que... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854 - 940 pages
...leur vigilance et à leur autorité parles art. 3 et 4, lit. 2, de la loi des 16-24 août 1790, et de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation; que des dispositions desdits articles ne peut sortir le pouvoir des maires de déterminer les fonctions... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...1"de la loi des 19-22 juillet 17.M, donne au maire le droit de prendre des arrêtés, à l'effet : 1° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation ; 2° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...l'effet, — 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois i sa vigilance et i son autorité; — 2° De publier de nouveau les lois...règlements de police et de rappeler les citoyens i leur observation. — Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés an sonspréfet.... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...1» D'ordonner les mesures locales snr les objets confiés par les lois à leur vigilance et à leur autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police ou de rappeler les citoyens à leur observation. Ces dispositions empruntées à la loi du 22 juillet... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...le maire prend des arrêtés à l'effet, 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ;...police, et de rappeler les citoyens à leur observation. » Le droit d'ordonner des mesures locales sur les objets que les lois ont confiés à la vigilance... | |
 | Édouard Meaume - Forestry law and legislation - 1857 - 354 pages
...de l'administration supérieure : 1° De publier et de faire exécuter les lois et les règlements ; 2° De publier de nouveau les lois et règlements...police, et de rappeler les citoyens à leur observation ; 3° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois; 4° De l'exécution des mesures... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858 - 1034 pages
...Boncher, n" 1 1 et suiv.; Bourse de com., «•525). — L'autorité municipale est chargée de publier les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur exécution (L. 22 juill. 1790, art. 46, V. Commune, n« 700) et de prendre des arrêtés sur diverses... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...pourvoir à l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs; — 2°..., etc. Art. 11. «Le maire prend des arrêtés à l'effet,...règlements de police et de rappeler les citoyens a leur observation. — Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet.... | |
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Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; — 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur... 
