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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique - Page 343
by Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
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La Révolution française et le développement du capitalisme

Jean-Pierre Hirsch - Capitalism - 1989 - 454 pages

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Pour une déclaration universelle des droits des peuples: identité nationale ...

François Rigaux - Human rights - 1990 - 186 pages

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Deutsche Rechts- und Sozialphilosophie um 1900: zugleich ein Beitrag zur ...

Werner Maihofer, Gerhard Sprenger - Law - 1990 - 548 pages

...établi par la loi.» On lit à l'article XI: «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer, librement: sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi.» condamnation...

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