| Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement ; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie... | |
| Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...combien il est subversif de lorrde \ ! . La li bi'p communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer libre-ii ) • ," social. Tout fut permis sous l'assemblée constituante. Des placard* et d'odieux... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...trouble pas l'ordre public établi parla loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement ; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie... | |
| 1822 - 464 pages
...pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie... | |
| Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...trouble pas l'ordrepublic établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement; sauf à lé pondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie... | |
| France - 1822 - 370 pages
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| Adriano Balbi - Portugal - 1822 - 556 pages
...indemnisé de la manière qui sera déterminée par les lois. 8. La libre manifestation de la pensée est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc, sans être soumis à une censure préalable, émettre ses opinions sur toute sorte de matières, sauf... | |
| Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...pernicieuse dans un autre. ART. XI. LA libre communication des pensées et des opinions est un droit des plus précieux de l'homme :- tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par ta loi. OBSERVATION S.... | |
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