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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique - Page 343
by Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
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Introduction à l'histoire du droit et des institutions

Guillaume Bernard - 2004 - 474 pages
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Démocratie et administration au Congo-Brazzaville

Albert M'Paka - Congo (Brazzaville) - 2005 - 763 pages
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Droit constitutionnel: théorie générale, Ve République

Bertrand Pauvert - 2004 - 512 pages
...l'ordre public établi par la Loi. Art. 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout...Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. Art. 12 - La garantie...
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Valeurs et éthique dans les médias: approches internationales

Patrick J. Brunet, Martin David-Blais - Language Arts & Disciplines - 2004 - 418 pages
...droits de l'homme et du citoyen de 1789: «la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par...
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L'indispensable du droit constitutionnel

Benoît Delaunay - 2004 - 268 pages
...l'ordre public établi par la loi. Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parier, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés...
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De la violence à la politique: Kant et Hobbes

Luc Foisneau, Denis Thouard - Philosophy - 2005 - 260 pages
...française de 1791, dont l'article 11 déclare: «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». La dernière...
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Tocqueville: une certaine vision de la démocratie

Pierre Gouirand - Democracy - 2005 - 301 pages
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Journaliste sans journal

Chindji Kouleu - Civil rights - 2005 - 472 pages
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Les grandes questions des médias: enjeux et stratégies des médias contemporains

Laëtitia Allemand, Jean-Michel Oullion - Mass media - 2005 - 180 pages
...Elle affirme dans son article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est l'un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » De ce principe...
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