| Bertrand Pauvert - 2004 - 512 pages
...l'ordre public établi par la Loi. Art. 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout...Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. Art. 12 - La garantie... | |
| Patrick J. Brunet, Martin David-Blais - Language Arts & Disciplines - 2004 - 418 pages
...droits de l'homme et du citoyen de 1789: «la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par... | |
| Benoît Delaunay - 2004 - 268 pages
...l'ordre public établi par la loi. Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parier, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés... | |
| Luc Foisneau, Denis Thouard - Philosophy - 2005 - 260 pages
...française de 1791, dont l'article 11 déclare: «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». La dernière... | |
| Laëtitia Allemand, Jean-Michel Oullion - Mass media - 2005 - 180 pages
...Elle affirme dans son article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est l'un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » De ce principe... | |
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