 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...bientôt combien il est subversif de loirda V . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer libretocinl. Tout fut permis sous l'assemblée constituante. Des placarda et <f odieux pamphlets flétrissaient... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...l'ordre public établi par la loi. — 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. — 12. La garantie... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pages
...trouble pas l'ordre établi par la loi. n. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à lépondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. (V. Charte, art.... | |
 | Saint-Edme - Punishment - 1828 - 714 pages
...frein à cette liberté. « La libre communication des pensées et des opinions, porte cet article, est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Ces abus ne... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - International law - 1829 - 412 pages
...devenir pernicieuse dans un autre. ART. XI. La libre communication des pensées et des opimons est un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler , écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. Examen critique,... | |
 | Gabriel Peignot - Books - 1832 - 242 pages
...en i7 articles. Le onzième porte : « La libre communication des pensées •i et des opinions est un des droits les plus précieux de « l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et impri« mer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté « dans le cas déterminé... | |
 | Étienne Gabriel Peignot - Books - 1832 - 234 pages
...en 1 7 articles. Le onzième porte : « La libre communication des pensées ,1 et des opinions est un des droits les plus précieux de « l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et împri« mer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté « dans le cas déterminé... | |
 | Étienne Gabriel Peignot - Books - 1832 - 244 pages
...citoyen, en 17 articles. Le onzième porte : « La libre communication des pensées « et des opinions est un des droits les plus précieux de « l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et impri mer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté « dans le cas déterminé par... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1832 - 588 pages
...constitutionnel; le principe fut ainsi posé : « La libre communication des pensées et des «opinions est un des droits les plus précieux de « l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire et o imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de «cette liberté, dans les cas prévus par... | |
 | Auguste-Jean-Raymond Fabre - 1833 - 466 pages
...que celle de leurs vertus et de leurs talens. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « Parmi ces droits... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
