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" Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils... "
(XVI, 676 p.) - Page 204
by Duquénel - 1834
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Traité de l'assurance contre l'incendie, suivi des statuts, des polices et ...

P. A. Boudousquié - Fire insurance - 1829 - 555 pages
...maîtres et les commettons, du dommage causé par leurs domestiques et préposés, dans les Jonctions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs éleves et apprentis, pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Il suit de là que l'assuré...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835
...préposés dans les l'ourlions auxquelles ils les ont employés; les instituteurs el les artisans pour leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Celle responsabilité cesse si les pères, mères, instituteurs et artisans prouvent qu'ils n'ont pu...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...INSTITUTEUR. , C. Civ. 1584. Le» instituteurs et les artisans (sont responsables) du dommage causù ` <|p B uVئv\ 2 # k S F' " v` = w | F%J q... G/q. b8 : L x f.k M S Q< e ]! J d A )C instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité....
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École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Volume 1

Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 519 pages
...enfants mineurs habitant avec eux ; — les maîtres et les commettants , du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père...
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Traité de la législation criminelle, Volume 3

Jean Marie Le Graverend - 1832
...domestiques et préposes » dans les fonctions auxquelles il les ont em» ployés ; » Les instituteurs elles artisans, du dommage » causé par leurs élèves...pendant le » temps qu'ils sont sous leur surveillance. D La responsabilité ci-dessus a lieu, à moine » que les père et mère, instituteurs et artisans,...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...leurs enfants mineurs habitant avec eux; — Les mailres elles commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessusa lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs ent lieu à une action en nullité ou en rescision, dans les cas cl apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu,...
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Code maritime; ou, Lois de la marine marchande ... coordonnées et expliquées

A. Beaussant - Maritime law - 1840
...agissent pour les fonctions auxquelles ils les ont employés; celle des instituteurs et artisans , au dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont cous leur surveillance : et encore les personnes ci-dessus indiquées sont déchargées de la responsabilité,...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 838 pages
...eux; Les maîtres et les commettants , du dommage causé par leurs domestiques et préposés , daus les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les...par leurs élèves et apprentis , pendant le temps qu ils soûl sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie

1842
...mineurs habitant • avec eux ; • Les maîlres et les commettants du dommage causé par • leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...artisans du dommage causé par leurs » élèves et apprenti» pendant le temps qu'ils sont sous leur • sarreilkince ; • La responsabilité ci-dessus...
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