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" Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 191
1790
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 3

Law - 1881
...nécessaires les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et epizootics, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de déparlement et de district » ; Attendu que ces dispositions, auxquelles se rattachent l'article 78...
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La police

Yves Guyot - Police - 1884 - 444 pages
...convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrateurs de département et de district. 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...
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Des pouvoirs de police des préfets en général et spécialement en cas de troubles

Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 36 pages
...précautions convenables et celui de faire cesser parla distribution de secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district; 6° Le soin d'obvier...
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Traité d'administration pratique à l'usage des bourgmestres, échevins ...

Philippe de Wachter - 1885
...nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et épizootios, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1104 pages
...précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents 887 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraint être causés par les...
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Les lois ouvrières et sociales en Belgique: épargne, alcoolisme, salaires ...

Prosper van Nerom - Belgium - 1890 - 254 pages
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...deux derniers cas, l'autorité des administrations de departement et de district. La loi communale n'avait rien modifié à ces dispositions. Le gouvernement...
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Études pratiques sur le code pénal: étude. Livre deuxième: Des personnes ...

Antoine Blanche - 1891
...nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizootics, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et dedistrict ; — 6° le soin d'obvierou de rcmédierauxévénements fâcheux, qui pourraient être...
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Conférence internationale pour la prophylaxie de la syphilis et des maladies ...

1899
...nécessaires, les accidents cl fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et epizootics, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district ; .... I <>i il<- !••** juillet l îf»i — Titre I". Акт. 10 ................ lis (les officiers...
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La liberté individuelle, Volume 2

Émile Gielkens - 1901
...précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...deux derniers cas, l'autorité des administrations des départements et des districts. Il a fait voir que la loi des 19-22 juillet 1791, dans son art....
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Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1902
...de faire cesser, par la distribution dex secours nécessaires, les accidents et Jléau.v calamileux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties,...deux derniers cas, l'autorité des administrations de déparlement et de district; 8° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient...
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