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" Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 191
1790
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure

Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1859 - 923 pages
...précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...en provoquant aussi , dans ces deux derniers cas, l'autorilé des .administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier...
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Traité de la police administrative, générale et municipale

Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 452 pages
...convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans les deux derniers cas , l'autorité des administrations de département et de district ; 6° le soin...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et ..., Volume 44, Part 1

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863
...précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaire, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...des administrations de département et de district. » — Les termes généraux de cette disposition, telle qu'elle a été interprétée dans la pratique,...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 3

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863
...nécessaire, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizootles, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district. » — Les termes généraux de cette disposition, telle qu'elle a été interprétée dans la pratique,...
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Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle: contenant le ...

Joseph Édouard Boitard - Criminal law - 1863 - 827 pages
...nécessaires, les accidents et fléaux calamlteux, tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district ; — 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être caused par...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1863
...accidents et les fhiaux calamiieux, tels « que les incendies, les épidémies, les épi< zoolies, en provoquant aussi dans ces deux « derniers cas...administrations « de département et de district ; « 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux « événements fâcheux qui pourraient êire « occasionnés...
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Précis du cours de droit public et administratif professé à la Faculté de ...

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1864 - 691 pages
...convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...des administrations de département et de district ; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés...
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Codigo penal frances traducido al castellano de orden de S.M. el emperador ...

France - Criminal law - 1866 - 195 pages
...publique; 5? Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens...calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizootics, en provoquant aussi, dans ces deux 'derniers cas, l'autorité des administrations de département...
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Essai sur le droit communal de la Belgique

Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 350 pages
...précautions convenables et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...des administrations de département et de district (titre XI, art. 1, n° 5). La carrière que cette loi ouvre à l'action des autorités communales est,...
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Etudes pratiques sur le Code pénal, Volume 7

Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872
...accidents et fléaux calamiteux, tels que 312 LIV. IV. — CHAP. II. SECT. lre. CONTR. ET PE1NIÎS. les incendies, les épidémies, les épizooties, en...des administrations de département et de district ; — 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux, qui pourraient être occasionnés...
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