| Emile Arnaud - Police - 1928 - 636 pages
...faire cesser, par la distribution " des secours nécessaires, les accidents et fléaux cala• miteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux der« *mers cas, l'autorité des administrations de dépar« tement et de district; « 6° Le soin... | |
| 1885 - 1108 pages
...précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...des administrations de département et de district — c6° L'inspection: sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1890 - 804 pages
...nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les cpizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district; 6* Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnes par... | |
| 1846 - 1052 pages
...nécessaires, les accidents et fléaux calamileux, lels que les incendies , les épidémies , les épizootics , en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...administrations de département «et de district. — (L'autorité municipale peut, dans l'absence même d'un fait constaté de maladie , et sur de simples... | |
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