| France constitutions - 1875 - 358 pages
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...des administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés... | |
| Law - 1876 - 420 pages
...nécessaires, les accidents et fléaux calatniteux, tels que les incendies, les épidémies et epizootics, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district i ; Attendu que l'hydropbobie constitue une éplzootie, mise même, par l'arrêté royal du 31 décembre... | |
| N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties ; en provoquant enfin, dans ces deux derniers cas, l'activité des administrateurs des départements et districts ;... | |
| Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies et épizooties, en provoquant aussi dans ces deux derniers...des administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés... | |
| Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 310 pages
...venables, et celui de faire cesser, par la distribution « des secours nécessaires, les accidents et les fléaux « calamiteux, tels que les incendies, les...« épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux der« niers cas, l'autorité des administrateurs de départe« ment et de district ; « 6* Le soin... | |
| Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...précautions convenables, et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...des administrations de département et de district (aujourd'hui les préfets et sous-préfets); — 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements... | |
| Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...précautions convenables, et celui de faire cesser parla distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...des administrations de département et de district; (50, 58, 201, 212, 270-317,324.) 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui... | |
| Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district ; (î° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés... | |
| George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans les deux derniers cas, l'autorité du département et du district ; 6° le soin d'obvier ou de remédier... | |
| Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épizooties, en provoquant aussi dans ces deux...des administrations de département et de district; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par... | |
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