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" En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir... "
Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ... - Page 314
by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, P.-C. Roux Lavergne - 1836
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Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris, avec le journal de ..., Volume 3

Henri Alexandre Wallon - France - 1881
...décret d'accusation susdaté et en exécution d'icelui, il soit ordonné par le tribunal assemblé qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, Camille Desmoulins, Hérault, Danton, Phelippeaux et Lacroix, députés à la Convention nationale...
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Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris avec le Journal de ..., Volume 3

Henri Wallon - France - 1881
...décret d'accusation susdaté et en exécution d'icelui, il soit ordonné par le tribunal assemblé qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance h intervenir, Camille Desmoulins, Hérault, Danton, Phelippeaux et Lacroix, députés à la Convention...
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Histoire de Madame Du Barry: d'après ses papiers personnels et les ..., Volume 3

Charles Vatel - 1883
...de l'accusation qu'il porte contre Louis Escourt, détenu en la maison d'arrêt de la Conciergerie, qu'à sa diligence et par un huissier du Tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, ledit Escourt sera détenu en la maison de la Conciergerie et écroué sur les registres de ladite...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 6

France - 1884
...En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à...du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, Marie-Antoinette se qualifiant de Lorraine d'Autriche, veuve de Louis Capet, actuellement détenue...
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Revue historique de l'Ouest

Gaston Louis Michel Marie baron de Carné, Régis Marie Joseph Estourbeillon (Marquis de l') - Brittany (France) - 1887
...autres chefs ne paraît s'appliquer au « prévenu Lagarde.] « En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui « soit donné acte de la présente ^accusation, qu'il soit or« donné qu'à sa diligence et par l'huissier porteur de l'or« donnance à intervenir tous les...
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Mémoires de l'Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse

Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - Literature - 1888
...En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte par le tribunal assemblé de la présente accusation, qu'il soit ordonné qu'à...du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, ledit Jean-Baptiste Dubarry soit pris au corps, arrêté et écroué sur les registres de la maison...
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Lavoisier: 1743-1794 d'après sa correspondance, ses manuscrits, ses papiers ...

Édouard Grimaux - Chemists - 1888 - 398 pages
...administration avec l'argent qui provenoit de l'administration nationale. Pourquoi l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation, qu'il soit dit et ordonné qu'à sa diligence el par l'huissier porteur de l'ordonnance à intervenir, les prévenus...
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La fin du Parlement de Toulouse

Axel Duboul - 1890 - 430 pages
...nationale, la liberté et la souveraineté du peuple. En conséquence l'accusateur public requiert qui lui soit donné acte de la présente accusation, qu'il...soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier porteur de l'ordonnance à intervenir, lesdits Le Pelletier Rozambo, PierreDaniel Bourrée Corberon...
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Revue de Gascogne: Bulletin Bimestrial de la Société Historique ..., Volume 31

1890
...donné acte par le tribunal assemblé de l'accusation portée contre les susnommés ; en conséquence qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier...du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, lesdits susnommés actuellement détenus en la maison d'arrêt de la conciergerie seront écroués...
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La terreur en Bourbonnais: les victimes, Volume 2

Louis Audiat - Bourbonnais (France) - 1893
...En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte par le tribunal assemblé de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à...du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, le dit Paul Aubery sera pris au corps, arrêté, écroué sur le registre de la maison d'arrêt dite...
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