 | Henri Wallon - France - 1881 - 550 pages
...décret d'accusation susdaté et en exécution d'icelui, il soit ordonné par le tribunal assemblé qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, Camille Desmoulins, Hérault, Danton, Phelippeaux et Lacroix, députés à la Convention nationale... | |
 | Henri Wallon - France - 1881 - 552 pages
...décret d'accusation susdaté et en exécution d'icelui, il soit ordonné par le tribunal assemblé qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance h intervenir, Camille Desmoulins, Hérault, Danton, Phelippeaux et Lacroix, députés à la Convention... | |
 | Charles Vatel - Favorites, Royal - 1883 - 544 pages
...de l'accusation qu'il porte contre Louis Escourt, détenu en la maison d'arrêt de la Conciergerie, qu'à sa diligence et par un huissier du Tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, ledit Escourt sera détenu en la maison de la Conciergerie et écroué sur les registres de ladite... | |
 | France - 1884 - 602 pages
...En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à...du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, Marie-Antoinette se qualifiant de Lorraine d'Autriche, veuve de Louis Capet, actuellement détenue... | |
 | Gaston Louis Michel Marie baron de Carné - Brittany - 1887 - 876 pages
...autres chefs ne paraît s'appliquer au « prévenu Lagarde.] « En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui « soit donné acte de la présente ^accusation, qu'il soit or« donné qu'à sa diligence et par l'huissier porteur de l'or« donnance à intervenir tous les... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - Literature - 1888 - 600 pages
...En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte par le tribunal assemblé de la présente accusation, qu'il soit ordonné qu'à...du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, ledit Jean-Baptiste Dubarry soit pris au corps, arrêté et écroué sur les registres de la maison... | |
 | Édouard Grimaux - Chemists - 1888 - 464 pages
...administration avec l'argent qui provenoit de l'administration nationale. Pourquoi l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation, qu'il soit dit et ordonné qu'à sa diligence el par l'huissier porteur de l'ordonnance à intervenir, les prévenus... | |
 | Axel Duboul - 1890 - 466 pages
...nationale, la liberté et la souveraineté du peuple. En conséquence l'accusateur public requiert qui lui soit donné acte de la présente accusation, qu'il...soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier porteur de l'ordonnance à intervenir, lesdits Le Pelletier Rozambo, PierreDaniel Bourrée Corberon... | |
 | 1890 - 612 pages
...donné acte par le tribunal assemblé de l'accusation portée contre les susnommés ; en conséquence qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier...du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, lesdits susnommés actuellement détenus en la maison d'arrêt de la conciergerie seront écroués... | |
 | Louis Audiat - Bourbonnais (France) - 1893 - 368 pages
...En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte par le tribunal assemblé de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à...du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, le dit Paul Aubery sera pris au corps, arrêté, écroué sur le registre de la maison d'arrêt dite... | |
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En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir... 
