...décret d'accusation susdaté et en exécution d'icelui, il soit ordonné par le tribunal assemblé qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, Camille Desmoulins, Hérault, Danton, Phelippeaux et Lacroix, députés à la Convention nationale...

...décret d'accusation susdaté et en exécution d'icelui, il soit ordonné par le tribunal assemblé qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance h intervenir, Camille Desmoulins, Hérault, Danton, Phelippeaux et Lacroix, députés à la Convention...

...de l'accusation qu'il porte contre Louis Escourt, détenu en la maison d'arrêt de la Conciergerie, qu'à sa diligence et par un huissier du Tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, ledit Escourt sera détenu en la maison de la Conciergerie et écroué sur les registres de ladite...

...En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à...du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, Marie-Antoinette se qualifiant de Lorraine d'Autriche, veuve de Louis Capet, actuellement détenue...

...autres chefs ne paraît s'appliquer au « prévenu Lagarde.] « En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui « soit donné acte de la présente ^accusation, qu'il soit or« donné qu'à sa diligence et par l'huissier porteur de l'or« donnance à intervenir tous les...

...En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte par le tribunal assemblé de la présente accusation, qu'il soit ordonné qu'à...du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, ledit Jean-Baptiste Dubarry soit pris au corps, arrêté et écroué sur les registres de la maison...

...administration avec l'argent qui provenoit de l'administration nationale. Pourquoi l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation, qu'il soit dit et ordonné qu'à sa diligence el par l'huissier porteur de l'ordonnance à intervenir, les prévenus...

...nationale, la liberté et la souveraineté du peuple. En conséquence l'accusateur public requiert qui lui soit donné acte de la présente accusation, qu'il...soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier porteur de l'ordonnance à intervenir, lesdits Le Pelletier Rozambo, PierreDaniel Bourrée Corberon...

...donné acte par le tribunal assemblé de l'accusation portée contre les susnommés ; en conséquence qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier...du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, lesdits susnommés actuellement détenus en la maison d'arrêt de la conciergerie seront écroués...

...En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte par le tribunal assemblé de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à...du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, le dit Paul Aubery sera pris au corps, arrêté, écroué sur le registre de la maison d'arrêt dite...