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" En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir... "
Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ... - Page 314
by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, P.-C. Roux Lavergne - 1836
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Mémoires, Volumes 10-11

Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1895
...acte par le tribunal assemble, de l'accusation par luy portée contre les susnommés, on conséquence qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier...du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, lesdits Charles Rabourdin et Charles Liphard Rabourdin. actuellement détenus en la. maison d'arrêt...
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Bulletin de la Commission municipale historique & artistique de ..., Volumes 1-3

Neuilly-sur-Seine (France) Commission municipale historique et artistique - Art - 1904
...par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres. Pourquoi l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente...soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier porteur de la présente ordonnance les dits Delalain et Saint-Paul seront pris au corps, arrêtés...
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Réquisitoires de Fouquier-Tinville: publiés d'après les originaux conservés ...

Antoine Quentin Fouquier-Tinville, Hector Fleischmann - France - 1911 - 336 pages
...administration avec l'argent qui provenoit de l'administration nationale. Pourquoi l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation, qu'il soit dit et ordonné qu'à sa diligence et par l'huissier porteur de l'ordonnance à intervenir, les prévenus...
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Le courier de l'égalite, Issues 751-800

1794 - 406 pages
..., Lévêquc , Naux , Bolognie , Gallon , Durassier , Bataillé , jolly, Pinard ; en conséquence , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence , et par un...du tribunal , porteur de l'ordonnance à intervenir , lesdits susnommés seront écroués sur les registres de ladite- maison d'arrêt , pout Y rester...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1913
...lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation, qu'il soit, en outre, ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, ledit Bardou, actuellement détenu dans la maison d'arrêt dite la Conciergerie du Palais, soit écroué...
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