 | Charente (France) - 1866 - 652 pages
...et à provoquer le rétablissement de la royauté. « En conséquence , requiert l'accusateur public qu'il lui soit donné acte de la présente accusation , qu'il soit ordonné que, par l'huissier porteur de l'ordonnance à intervenir, ledit Élion sera pris au corps et écroué... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1867
...En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à...du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, MarieAntoinette, se qualifiant d'Autriche, veuve de Louis Capet, actuellement détenue dans la maison... | |
 | Société archéologique et historique de la Charente - Charente (France) - 1867 - 708 pages
...et à provoquer le rétablissement de la royauté. « En conséquence , requiert l'accusateur public qu'il lui soit donné acte de la présente accusation , qu'il soit ordonné que, par l'huissier porteur de l'ordonnance à intervenir, ledit Élion sera pris au corps et écroué... | |
 | Société d'archéologie et d'histoire de la Moselle, Metz - Metz (France) - 1868 - 602 pages
...du Code pénal. En conséquence , l'accusateur public requiet qu'il lui soit donné acte de la dite accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence...du Tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, les susnommés seront écroués sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie où ils... | |
 | Société d'archéologie et d'histoire de la Moselle - 1868 - 606 pages
...du Code pénal. En conséquence , l'accusateur public requiet qu'il lui soit donné acte de la dite accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence...du Tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, les susnommés seront écroués sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie où ils... | |
 | Karl de baron Ketschendorf - Trials (Political crimes and offenses) - 1869 - 494 pages
...code. En conséquence l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte par le tribunal assemblé de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à...du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, Marie-Antoinette, se qualifiant de Lorraine d'Autriche, veuve de Louis Capet, actuellement détenue... | |
 | Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - Nevers (France) - 1874 - 622 pages
...les assignats, et enfin avoir volé plusieurs effets nationaux. En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente...du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, ledit Philippe Levacq, actuellement détenu dans la maison d'arrêt de cette commune, sera écroué... | |
 | Société historique de Compiègne - Compi egne (France) - 1878 - 340 pages
...l'accusation par lui portée contre les sus-nommées; En conséquence, qu'il soit ordonné qu'à la diligence et par un huissier du Tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, les dits sus-nommés, actuellement détenus en la maison d'arrêt de la Conciergerie, seront écrotiés... | |
 | Société historique de Compiègne - Compi egne (France) - 1878 - 484 pages
...l'accusation par lui portée contre les sus-nommées ; En conséquence, qu'il soit ordonné qu'à la diligence et par un huissier du Tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, les dits sus-nommés, actuellement détenus en ia maison d'arrêt de la Conciergerie, seront écroués... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1879 - 628 pages
...anéantir le gouvernement républicain, et rétablir la monarchie. En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation ; qu'il soit dit et ordonné qu'à sa diligence, et par l'huissier, porteur de l'ordonnance à intervenir, ledit... | |
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En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir... 
