 | France - 1793 - 632 pages
...soit^Kjnné acte , par le tribunal assemblé , de la présente accusation; qu'il soit ordonné qu'à ta diligence et par un huissier du/ tribunal , porteur de l'ordonnance à intervenir , Marie - Antoinette se qualifiant de Lorraine d'Autriche , veuve de Louis Capet , actuellement détenue... | |
 | France - 1795 - 460 pages
..., Lévêque , Naux, JJologniel , Gallon , Durassier , Bataillé , Jolly , Pinard ; en conséquence, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence , et par un...tribunal , porteur de l'ordonnance à intervenir, lesdits susnommés seront écroués sur les registres de ladite maison d'arrêt pour y rester comme... | |
 | Pierre Turbat - France - 1798 - 468 pages
...conséquence , l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte par le tribunal assemblé, delà présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa...du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, Marie - Antoinette se qualifiant de Lorrahie d'Autriche , veuve de Louis Capet , actuelle.ment détenue... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...En conséquence , l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte par le tribunal assemble , de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à...par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance a intervenir, Marie-Antoinette se qualifiant de Lorraine d'Autriche , veuve de Louis Capet , actuellement... | |
 | 1820 - 554 pages
...assemble , de l'accusation par lui portée contre Marie -Jeanne Phlipon , femme Roland ; en conséquence , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un...tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, ladite Marie- Jeanne Phlipon, femme Roland , sera priseau-corps , arrêtée et écrouée sur les registres... | |
 | Madame Roland, Mme Roland (Marie-Jeanne) - France - 1820 - 552 pages
...assemblé , de l'accusation par lui portée contre Marie-Jeanne Phlipon , femme Roland ; en conséquence , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un...tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, ladite Marie- Jeanne" Phlipon, femme Roland , sera priseau-corps , arrêtée et écrouée sur les registres... | |
 | Madame Roland - France - 1821 - 464 pages
...assemble, de l'accusation par lui portée contre Marie-Jeanne Phlipon , femme Roland ; en conséquence , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence , et par un...tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir , ladite Marie- Jeanne Phlipon , femme Roland , sera priseau-corps , arrêtée et écrouée sur les registres... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1827 - 572 pages
...assemblé, de l'accusation par lui portée contre Marie- Jeanne Phlipon, femme Roland; en conséquence, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un...tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, ladite Marie- Jeanne Phlipon, femme Roland, sera prise-au-corps, arrêtée et écrouée sur les registres... | |
 | F J Verger - 1838 - 484 pages
...Mainguet, Levêque, Naux, Bologniel, Gallon, Durassier. Bataillé, Jolly, Pinard ; en conséquence , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence , et par un...du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, lesdits susnommés seront écroués sur les registres de ladite maison d'arrêt , pour y rester comme... | |
 | Roland (Madam) - France - 1840 - 682 pages
...assemblé , de l'accusation par lui portée contre Marie-Jeanne Phlipon , femme Roland ; en conséquence qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal, por* teur de l'ordonnance à intervenir , ladite Marie-Jeanne Fhlipon, femme Roland, sera prise au... | |
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En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir... 
