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" En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir... "
Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ... - Page 314
by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, P.-C. Roux Lavergne - 1836
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La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la ..., Volume 7

France - 1793
...soit^Kjnné acte , par le tribunal assemblé , de la présente accusation; qu'il soit ordonné qu'à ta diligence et par un huissier du/ tribunal , porteur de l'ordonnance à intervenir , Marie - Antoinette se qualifiant de Lorraine d'Autriche , veuve de Louis Capet , actuellement détenue...
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Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 11

France - 1795
..., Lévêque , Naux, JJologniel , Gallon , Durassier , Bataillé , Jolly , Pinard ; en conséquence, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence , et par un...tribunal , porteur de l'ordonnance à intervenir, lesdits susnommés seront écroués sur les registres de ladite maison d'arrêt pour y rester comme...
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Procès des Bourbons: contenant des détails historiques sur la ..., Volume 2

Pierre Turbat - France - 1798
...conséquence , l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte par le tribunal assemblé, delà présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa...du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, Marie - Antoinette se qualifiant de Lorrahie d'Autriche , veuve de Louis Capet , actuelle.ment détenue...
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Procès de Louis XVI, roi de France ...: suivi des procès de Marie-Antoinette ...

Pierre Turbat - 1814
...En conséquence , l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte par le tribunal assemble , de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à...par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance a intervenir, Marie-Antoinette se qualifiant de Lorraine d'Autriche , veuve de Louis Capet , actuellement...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 49

1820
...assemble , de l'accusation par lui portée contre Marie -Jeanne Phlipon , femme Roland ; en conséquence , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un...tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, ladite Marie- Jeanne Phlipon, femme Roland , sera priseau-corps , arrêtée et écrouée sur les registres...
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Mémoires de Madame Roland ...

Mme Roland (Marie-Jeanne) - France - 1820 - 540 pages
...assemblé , de l'accusation par lui portée contre Marie-Jeanne Phlipon , femme Roland ; en conséquence , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un...tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, ladite Marie- Jeanne" Phlipon, femme Roland , sera priseau-corps , arrêtée et écrouée sur les registres...
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Mémoires de Madame Roland, Volume 2

Madame Roland - France - 1821
...assemble, de l'accusation par lui portée contre Marie-Jeanne Phlipon , femme Roland ; en conséquence , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence , et par un...tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir , ladite Marie- Jeanne Phlipon , femme Roland , sera priseau-corps , arrêtée et écrouée sur les registres...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1827
...assemblé, de l'accusation par lui portée contre Marie- Jeanne Phlipon, femme Roland; en conséquence, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un...tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, ladite Marie- Jeanne Phlipon, femme Roland, sera prise-au-corps, arrêtée et écrouée sur les registres...
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Archives curieuses de la ville de Nantes et des ..., Volumes 1-2; Volume 131

F J Verger - 1838
...Mainguet, Levêque, Naux, Bologniel, Gallon, Durassier. Bataillé, Jolly, Pinard ; en conséquence , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence , et par un...du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, lesdits susnommés seront écroués sur les registres de ladite maison d'arrêt , pour y rester comme...
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Mémoires de Mme Roland, Volumes 1-2

Mme Roland (Marie-Jeanne) - France - 1840
...assemblé , de l'accusation par lui portée contre Marie-Jeanne Phlipon , femme Roland ; en conséquence qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal, por* teur de l'ordonnance à intervenir , ladite Marie-Jeanne Fhlipon, femme Roland, sera prise au...
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