...En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné scie par le tribunal assemblé de la présente accusation, qu'il soit ordonné qu'à...du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, les cy-dessus nommés seront pris au corps, arrêtés et écronés sur les registres de 1» maison...

...les employés aux,,tï»vwix publics de la RepubliqjW*Mii ifnm asJài Pourquoy L'accusateur public requiert qu'il lui soit ;. donné acte de la présente...accusation : qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par l'huissier porteur de l'ordonnance à : intervenir j lesdits susnommés seront arrêtés, pris au corpst...

...employé3.,aux,travaux publies de k;Repu.bliique.artmnqnij ; gourquoyiL'aceueafietw .public ,re«[ui§rt: ,qu'jl! Ipi acte de la présente accusation : qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par l'huissier porteur de4'ofdoiuiance àântf»r,v,eni% lesdit? s.usn.ommés.ise^nt arr^ég, pris au itc^pgietiéeflaqési...

...l'article onze, section première du titre second du code pénal. En conséquence l'Accusateur Public requiert qu'il lui soit donné acte de la Présente...actuellement détenue en la maison d'arrêt dite L'abbaye, sert prise au corps arrêtée et transférée sous bonne et sûre garde de ladite maison en celle de...

...l'article onze, section première du titre second du code pénal. En conséquence l'Accusateur Public requiert qu'il lui soit donné acte de la Présente...actuellement détenue en la maison d'arrêt dite L'abbaye, sert prise au corps arrêtée et transférée sous bonne et sûre garde de ladite maison en celle de...

...section trois du Titre premier et à l'article onze, section première du titre second du code pénal. donné acte de la Présente accusation, qu'il soit...actuellement détenue en la maison d'arrêt dite L'abbaye, sert prise au corps arrêtée et transférée sous bonne et sûre garde de ladite maison en celle de...

...et à l'article -H , section .Ire du titre 2 du code pénal. » En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente...du Tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, la dite Marie-AnneCharlotte Corday, actuellement détenue en la maison d'arrêt dite de l'Abbaye ,...

...public requiert qu'il lui soit donné acte de l'accusation par lui portée contre les susnommés , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier...du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, lesdits susnommés seront pris au corps, arrêtés et écroués sur les registres de la maison d'arrêt...

...assemblé, de l'accusation par lui portée contre Marie-Jeanne Phlipon, femme Roland; en conséquence, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un...tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, ladite Marie-Jeanne Phlipon, femme Roland, sera prise au corps, arrêtée et écrouée sur les registres de...

...assemblé, de l'accusation par lui portée contre Marie-Jeanne Pblipon, femme Roland; en conséquence, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à interveuir, ladite Marie-Jeanne Pblipon, femme Roland, sera prise au corps, arrêtée et écrouéc...