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" En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir... "
Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ... - Page 314
by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, P.-C. Roux Lavergne - 1836
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Le Cabinet historique: moniteur des bibliothèques et des archives, Volume 3

France - 1857
...En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné scie par le tribunal assemblé de la présente accusation, qu'il soit ordonné qu'à...du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, les cy-dessus nommés seront pris au corps, arrêtés et écronés sur les registres de 1» maison...
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Le Cabinet historique: moniteur des bibliothèques et des archives, Volume 6

France - 1860
...les employés aux,,tï»vwix publics de la RepubliqjW*Mii ifnm asJài Pourquoy L'accusateur public requiert qu'il lui soit ;. donné acte de la présente...accusation : qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par l'huissier porteur de l'ordonnance à : intervenir j lesdits susnommés seront arrêtés, pris au corpst...
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Le Cabinet historique: revue mensuelle contenant, avec un texte et ..., Volume 6

Ulysse Robert - 1860
...employé3.,aux,travaux publies de k;Repu.bliique.artmnqnij ; gourquoyiL'aceueafietw .public ,re«[ui§rt: ,qu'jl! Ipi acte de la présente accusation : qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par l'huissier porteur de4'ofdoiuiance àântf»r,v,eni% lesdit? s.usn.ommés.ise^nt arr^ég, pris au itc^pgietiéeflaqési...
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Dossiers du procès criminel de Charlotte de Corday, devant le Tribunal ...

Charles Vatel - France - 1861 - 108 pages
...l'article onze, section première du titre second du code pénal. En conséquence l'Accusateur Public requiert qu'il lui soit donné acte de la Présente...actuellement détenue en la maison d'arrêt dite L'abbaye, sert prise au corps arrêtée et transférée sous bonne et sûre garde de ladite maison en celle de...
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Dossiers du procès de Charlotte de Corday devant le Tribunal révolutionnaire ...

Charles Vatel, France. Tribunal révolutionnaire - 1861 - 108 pages
...l'article onze, section première du titre second du code pénal. En conséquence l'Accusateur Public requiert qu'il lui soit donné acte de la Présente...actuellement détenue en la maison d'arrêt dite L'abbaye, sert prise au corps arrêtée et transférée sous bonne et sûre garde de ladite maison en celle de...
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Dossier historique de Charlotte de Corday. La maison de la rue du Bègle a ...

Charles Vatel - France - 1861 - 79 pages
...section trois du Titre premier et à l'article onze, section première du titre second du code pénal. donné acte de la Présente accusation, qu'il soit...actuellement détenue en la maison d'arrêt dite L'abbaye, sert prise au corps arrêtée et transférée sous bonne et sûre garde de ladite maison en celle de...
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Charlotte de Corday: étude historique avec documents inédits

Henri de Monteyremar - France - 1862 - 157 pages
...et à l'article -H , section .Ire du titre 2 du code pénal. » En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente...du Tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, la dite Marie-AnneCharlotte Corday, actuellement détenue en la maison d'arrêt dite de l'Abbaye ,...
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Buffon, sa famille, ses collaborateurs, et ses familiers

Humbert-Bazile, Henri Nadault de Buffon - 1863 - 445 pages
...public requiert qu'il lui soit donné acte de l'accusation par lui portée contre les susnommés , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier...du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, lesdits susnommés seront pris au corps, arrêtés et écroués sur les registres de la maison d'arrêt...
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Mémoires de Madame Roland: Seule édition entièrement conforme au manuscrit ...

Mme Roland (Marie-Jeanne) - France - 1864 - 443 pages
...assemblé, de l'accusation par lui portée contre Marie-Jeanne Phlipon, femme Roland; en conséquence, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un...tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, ladite Marie-Jeanne Phlipon, femme Roland, sera prise au corps, arrêtée et écrouée sur les registres de...
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Mémoires. Éd. conforme au MS. transmis à la Bibliothèque impériale [and ...

Jean Marie Roland de la Platière - 1864
...assemblé, de l'accusation par lui portée contre Marie-Jeanne Pblipon, femme Roland; en conséquence, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à interveuir, ladite Marie-Jeanne Pblipon, femme Roland, sera prise au corps, arrêtée et écrouéc...
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