 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...être établis sans une permission expresse du gouvernement accordée sur la demande de l'évêque. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors...des temples destinés à différents cultes. 46. Le môme temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. 47. Il y aura, dans les cathédrales et... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la démande de l'évéque (2). « ART. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors...dans les villes où il ya des temples destinés à différent cultes (3). « ART. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte.... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 576 pages
...établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la démande de l'évèque (2). a ART. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors...dans les villes où il ya des temples destinés à différent cultes (3). « ART. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte.... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...(Voyez MESSE, § II.) L'article 45 de la loi du 48 germinal an X (articles organiques), porte qu'aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices...catholique, dans les villes où il ya des temples destinés aux différents cultes. Mais il fut décidé, par une lettre ministérielle du 30 germinal an XI, que... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...sur la demande de l'évêque. Art. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édiûces consacrés au culte catholique dans les villes où...il ya des temples destinés à différents cultes. Art. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. Art. 47. Il y aura, dans les... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...établis sans une permission expresse du Gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. ART. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors...il ya des temples destinés à différents cultes. ART. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. ART. 47. Il y aura, dans les... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...très-passagères. Aucune cérémonie religieuse no devrait, aux termes de l'article organique 45, avoir lieu hors des édifices consacrés au culte catholique,...il ya des temples destinés à différents cultes. Celte mesure de précaution que la prudence av. ut fail prendre, afin de prévenir les désordres qui... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...l'évoque (2). ART. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés ли culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes (3). ART. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. ART. 47. Il y aura, dans... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 668 pages
...l'article organique 45 porte : < Aucune céré•<• monie religieuse n'aura lieu hors des édifi« ces consacrés au culte catholique, dans les « villes où il ya des temples destinés à dif« fércuts cultes.» ( FOJ/PZ s AGREMENT.) Mais une lettre ministérielle du 30 germinal, an XI,... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...où elles se trouveront situées. (Lanjuinais, Projet te décret, art. 5.) ARTICLES ORGANIQUES. Art. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte caiholiqne dans les villes où il ya dus temples destinés à différents cultes. CONSTITUTION CIVILE... | |
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Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. 
