 | Jean Marie Emmanuel Le Graverend - 1833 - 372 pages
...d'authenticité. Une disposition de cette loi portait qu'aucune cérémonie religieuse ne pourrait avoir lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il y avait des temples destinés à différent cultes (l);et cette mesure, qui devait prévenir toutes... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 596 pages
...organiques, oti se relâcha du principe , et on se borna à statuer qu'aucune cérémonie religieuse n'aurait lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il y avait des temples destinés à différens cultes. Cette disposition fut encore modifiée et restreinte... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 604 pages
...(>ii se relâcha du principe , et on se borna à statuer Qu'aucune cérémonie religieuse n'aurait lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il y avait des temples destinés à différens cultes. Cette disposition fut encore modifiée et restfeii^aux... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 604 pages
...organiqùes, oh se relâcha du principe , et on se borna à statuer qu'aucune cérémonie religieuse n'aurait lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où ily avait des temples destinés à différens cultes. Cette disposition fut encore modifiée et restreinte... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...habits sacerdotaux affectés aux prêtres de l'Église catholique, apostolique et romaine. sacrés au culte catholique , dans les villes où il ya des temples destinés à diFférents cultes. (Idem, art. 45.) (1) Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. (Idem, art. 46.)... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...être établis sans une permission expresse du gouvernement , accordée sur la demande de l'évéque. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors...dans les villes où il ya des temples destinés à différens cultes. 46. Le même temple ne pourra être consacré qn'à an môme culte. 47. Il y aura... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...être établis sans une permission expresse du gouvernement , accordée sur la demande de l'évéque. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors...dans les villes où il ya des temples destinés à différera cultes. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. 47. Il y aura,... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...être établis sans une permission expresse du Gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors...dans les villes où il ya des temples destinés à différens cultes. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. 47. Il y aura,... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...accordée sur la demande de l'évèque. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des étliGces consacrés au culte catholique, dans les villes où...temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. M. Il y aura, dans les cathédrales et paroisses, une place distinguée pour les individus catholiques... | |
 | 1841 - 664 pages
...à coup, aux termes de la loi du 28 germinal an x, portant qu'aucune cérémonie religieuse n aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où se trouventdes temples destinés ;\ différens cultes. • . Le peuple devoit d'autant moins s'attendre... | |
| |
Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. 
