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" Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. "
Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle - Page 11
by Henry Berthélemy - 1903 - 250 pages
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'évéque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...il ya des temples destinés à différents cultes. XLVI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. XL VII. II y aura, dans les cathédrales...
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Recueil des Traités de la France

Alexandre de Clercq - 1864 - 654 pages
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 556 pages
...ecclésiastiques, comme tels, n'obéissent qu'à l'Église. Un des articles organiques (45) portait т Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...consacrés au culte catholique, dans les villes où il y a des temples destinés à différents cultes. — Cet article restrictif fut interprété par le...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...être établis sans une permission expresse du Gouvernement, accordée sur la demande de rËvcque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...il ya des temples destinés à différents cultes. XLVI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. XL VII. Il y aura dans les cathédrales...
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De la séparation du spirituel et du temporel

André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pages
...l'ancien régime; il fut décrété « qu'aucune cérémonie religieuse n'aurait lieu hors des temples consacrés au culte catholique, dans les villes où...il ya des temples destinés à différents cultes. » Sous la Restauration, cette limitation ne fut pas partout observée. A Paris, notamment, bien qu'il...
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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Volume 2

Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1866 - 464 pages
...sans la per» mission du gouvernement. » D'après l'article 45 : « Aucune cérémonie reli» gicuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au * culte catholique dans les villes où il ya des tem» pies destinés à différents cultes. » D'après l'article 51 : « Les curés aux prônes des...
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Histoire de France populaire depuis les temps les plus reculés ..., Volume 4

Henri Martin - France - 1867 - 642 pages
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La liberté de conscience

Jules Simon - France - 1867 - 458 pages
...Vivien (Études admin., t. II, p. 268) est d'un avis opposé. 3. Articles organiques, titre 111, art. 45. « Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors...consacrés au culte catholique dans les villes où il va des temples destinés à différents cultes. » 4. Art. org., titre Iee, art. 4. a Aucun concile...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1868 - 648 pages
...établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque (3). « ART. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors...il ya des temples destinés à différents cultes (4). (1) Les dispositions de cet article sont rapportées par les art. 5 et 6 du décret du 28 février...
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Les articles organiques: étude historique et juridique

Jules Riché - Church and state - 1868 - 80 pages
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