 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1906 - 836 pages
...départements ou des communes, et pour correction de rampes sur les routes royales ou départementales ; « Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...commun», de t établu$ement> publia et de» communauté* d'habitant* dûment auiorùéei. Л^гЛюп des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'haWants: tai-s pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du lu septembre 1807, el taxes... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1868 - 532 pages
...dament autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de proprié ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septe... | |
 | J.B. Duvergier - 1849 - 542 pages
...imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance , la conservation et la TÉparition des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'ha,r bitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisé par la loi du lu septembre 1807,... | |
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publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement... 
