 | France - Law - 1836 - 654 pages
...des digues et nutres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient... | |
 | France - France - 1885 - 728 pages
...d'habitant* dament aaioriaéet. Taie». Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art Intéressant les communautés de propriétaire» ou d'habitants; taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16... | |
 | France - France - 1886 - 544 pages
...autorisées. Taxe! imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation el la réparation des digues et autres ouvrages d'art...intéressant les communautés de propriétaires ou d'babitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 el... | |
 | France - Law - 1844 - 694 pages
...réparation desdigas et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre ISO", et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir ; Des droits de péage... | |
 | France - Law - 1835 - 558 pages
...hospices, conformément aux lois existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisalion du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art inte'ressarit les communautés de propriétaires ou d'habitans; des taxes pour les travaux de dessèchement... | |
 | France - France - 1887 - 654 pages
...autorisées. Taxée imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation il la réparation des digues et autres ouvrages d'art...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et... | |
 | France - France - 1883 - 468 pages
...autorisées. laxos imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservatioo tt la réparation des digues et autres ouvrages d'art...Intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et... | |
 | France - France - 1872 - 544 pages
...autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation n la réparation des digues et autres ouvrages d'art...intéressant les communautés de propriétaires ou d'babitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et... | |
 | France - France - 1867 - 572 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant tes communautés de propriétaires ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et taxes d'aiTouages là où il est d'usage et utile d'en établir; Droits de péage qui seraient établis... | |
 | France - Law - 1837 - 470 pages
...chambres de commerce et aux ctablissemens sanitaires. Sont pareillement maintenues les contributions imposées avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues ou autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans. 133. Les redevances... | |
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publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement... 
