publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement... Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 202 by France - 1823 Full view -
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