...décennal établi par l'Article XXVII, du Décret du 17 Septembre, 1808, lequel demeure supprimé; 3". Les taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans, et les taxes pour les travaux de dessèchement autorisées par la Loi du 17 Septembre,...

...les écoles publiques; Des taxée imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la 750 FRANCE. conservation et la réparation des digues et autres...communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807; Des droits de...

...Habitants dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; taxes pour les travaux de défrichement autorisés par la Loi du 17 Septembre, 1807,...

...d'Habitants dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807,...

...d'Habitants dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation, et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; taxes pour les travaux de dessèchement autorisé par la Loi du 16 Septembre, 1807, et...

...d'Habitants dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...d'art intéressant les communautés de propriétaires on d'habitants ; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807,...

...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés do propriétaires ou d'habitans, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807, et des taxes d'affouages là où il est d'usage et utile d'en établir. Des droits de péage qui seraient...

...élèvesqui fréquentent les écoles publiques. ressaut les communautés de propriétaires ou d'habitan?, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'eu établir. Des droits de péage qui seraient...

...Chambres de Commerce et aux ¿lablissemens sanitaires. Sont pareillement maintenues, les contributions imposées avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues, ou autres ouvrages d'art intéressant les communautés, de propriétaires, ou d'habitans. CXXXI1I....

...d'Habitants dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant lea communautés de propriétaires ou d'habitants ; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...