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" publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 202
by France - 1823
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 57

France - France - 1857 - 680 pages
...imposée?, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparatioo des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitanis; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 94

France - France - 1894 - 358 pages
...imposées, avec l'autorisation du Gouvernement , pour la surveillance, la conservation et la reparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants. Taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1056 pages
...l'Université sur les établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les Ecoles publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation...Loi du 16 Septembre, 1807; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription, pour le traitement des Rabbins et autres frais de leur culte....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1851 - 1064 pages
...les Ecoles publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conversation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art...Loi du 16 Septembre, 1807; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription, pour le traitement des Rabbins et autres frais de leur culte....
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British and Foreign State Papers, Volume 13

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1848 - 1200 pages
...l'Université, sur les établissemcns particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les Ecoles publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation...taxes pour les travaux de dessèchement autorisés parla Loi du 16 Septembre, 1807; Des droits de péage qui seraient établis conformément à la Loi...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1846 - 1030 pages
...élèves qui fréquentent les écoles publiques; conservation et la réparation des digues et antres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires...dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la Loi <h 4 Mai, 1802, pour concourir à la...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1852 - 1418 pages
...au profit des Départements, Communes ou Hospices, conformément aux Lois existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de Dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807,...
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British and Foreign State Papers, Volumes 6-7

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1834 - 1142 pages
...décennal établi par l'Article XXVII, du Décret du 17 Septembre, 1808, lequel demeure supprimé; 3°. Les taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans, et les taxes pour les travaux de dessèchement autorisées par la Loi du 17 Septembre,...
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British and Foreign State Papers, Volume 6

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1835 - 1204 pages
...qui seraient attribués auxdites Chambres de Commerce et aux établissemens sa* ni tain .s ; 4°. Les Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...d'art intéressant les Communautés de propriétaires et d'habitans ; 5°. Les sommes réparties sur les Israélites de chaque circoiisrription pour le traitement...
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British and Foreign State Papers, Volume 8

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1830 - 1362 pages
...décennal établi par l'Article XXVII. du Décret du 17 Septembre 1808, lequel demeure supprimé ; 3. Les taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans, et les taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre...
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