| France - France - 1857 - 688 pages
...imposée?, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparatioo des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitanis; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et... | |
| France - France - 1894 - 358 pages
...imposées, avec l'autorisation du Gouvernement , pour la surveillance, la conservation et la reparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants. Taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et... | |
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