 | Wilhelm Altmann - Constitutions - 1913 - 378 pages
...râleur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire eoit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail, soit d'un bien rural évalué à deux cents journées de travail; cent journées de travail, soit d'un... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1913 - 840 pages
...locale de deux cents journées de travail 1 , ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail, soit d'un bien rural évalué à deux cents journées de travail. Dans les communes de population moindre,... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail, soit d'un bien rural évalué à deux cents journées de Iravail ; — Dans les communes au-dessous... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 720 pages
...valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail, soit d'un bien rural évalué à deux cents journées de travail ; — Dans les communes au-dessous... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail ; • Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail, soit d'un bien rural évalué à deux cents journées de travail; Dans les communes au-dessous de six... | |
 | France - 1791 - 700 pages
...cents journées ele travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur Tes mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail ; Qa * Daris les vil'es an disons de six mille ime<. cette ifl'é re propriétaire* ou usufruitier... | |
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.propriétaire ou ufufruitier d'un bien évalué fur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée fur les mêmes rôles à un revenu égal 
