 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail ; Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1842 - 850 pages
...toutefois, pouvait être conférée par la location d'une habitation évaluée, sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail. En ce qui touchait les autres villes et les campagnes, le cens électoral était fixé à cinquante... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail ; — dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...valeur locale de deux ccnts journées de travail, ou d'être locataire, soit J'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail, soit d'un bien rural évalué à deux cents journées de travail ; Dans les communes au dessous de... | |
 | I.-P. Balbo - Constitutions - 1848 - 270 pages
...valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail, soit d'un bien rural évalué à deux cents journées de travail ; t Dans les communes au-dessous de... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail, soit d'un bien rural évalué à deux cents journées de travail ; Dans les communes au-dessous de... | |
 | France - 1848 - 148 pages
...valeur locale dd deux cents journées de travail, ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail, soil d'un bien rural évalué à deux cents journées de travail ; Dans les communes au-dessous de... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mîmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail ; Лвт. 7. Nul no pourra être питии'- électeur, s'il no réunit aux conditions nécessaires... | |
 | Louis Blanc - France - 1854 - 538 pages
...deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail. « Dans les villes au-dessous de six mille âmes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un... | |
 | Louis Blanc - France - 1854 - 514 pages
...deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail. « Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien... | |
| |
.propriétaire ou ufufruitier d'un bien évalué fur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée fur les mêmes rôles à un revenu égal 
