| 1791 - 806 pages
...cent journées de travail ; » « Et dans les campagnes , celle d'être propriétaire on ufufruiticr d'un bien évalué fur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent-cinquante journées de travail , ou d'être fermier ou métayer de biens évalués fur... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 436 pages
...valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail, soit d'un, bien rural évalué à deux cents journées de travail ; Et dans les campagnes celle d'être... | |
| France - Constitutional history - 1821 - 382 pages
...cents journées «le travail, on d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail. Dans ks villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien... | |
| Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...cents'journées de travail, ou d'être .locataire d'une 'habitation évaluée, sur lès mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail; Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier-d'un bien,... | |
| Albert Fritot - International law - 1821 - 644 pages
...valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail, soit d'un bien rural évalué à deux cents journées de travail ; « Dans les communes au - dessous... | |
| Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée, sur les mêmes rôles, à un revenu égal à. la valeur de cent cinquante journées de travail ; Dans les villes au.dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien... | |
| Charles Lacretelle - France - 1821 - 490 pages
...cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée, sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail ; Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien... | |
| Albert Fritot - International law - 1821 - 658 pages
...valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail, soit d'un bien rural évalué à deux cents journées de travail ; «Dans les communes au-dessous de... | |
| Louis-Jérôme Gohier - France - 1824 - 504 pages
...valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail, soit d'un bien rural évalué à deux- cents journées de travail; Dans les communes au-dessous de... | |
| France - Law - 1834 - 980 pages
...deux cenls journées de travail, ou d'être locataire d une habitation évaluée sur les meines rôles à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail ; 7. Nul ne pourra être nommé électeur, s'il ne réunit aux conditions nécessaires pour être citoyen... | |
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