 | Louis Blanc - France - 1862 - 684 pages
...deux cents journées de travail, ou d'être i cataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail. Dans les villes nu-dessous de six mille âmes, cclle.détre propriétaire ou usufruitier d'un bien... | |
 | Louis Blanc - France - 1864 - 1012 pages
...deux cenls journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail. Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien... | |
 | Édouard LAFERRIÈRE - 1869 - 830 pages
...valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail, soit d'un bien rural évalué à deux cents journées de travail; Dans les communes au-dessous de six... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail; Dans les villes au-dessous de six mille ames, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien... | |
 | France - 1882 - 602 pages
...au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou « usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à « un revenu égal à...travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les « mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées « de travail. — Et dans... | |
 | Victor Chauffour-Kestner - Constitutional law - 1887 - 512 pages
...deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail; — dans les villes au-dessous de 6,000âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien... | |
 | France - 1900 - 600 pages
...locale de deux cents journées de travail (\), ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail, soit d'un bien rural évalué à deux cents journées de travail. Dans les communes de population moindre,... | |
 | August Kuściński - France - 1900 - 204 pages
...cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée, sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail. Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail ; VII. Nul ne pourra être nommé électeur, s'il ne réunit aux conditions nécessaires pour être... | |
 | Hugo Kühne - Constitutional history - 1908 - 182 pages
...deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluer sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail; Dans les vil/es au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien... | |
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.propriétaire ou ufufruitier d'un bien évalué fur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée fur les mêmes rôles à un revenu égal 
