cations (1); - Vu le décret du 1er novembre 1859, qui divise la ville de Paris en vingt arrondissements (2); Vu l'arrêté du préfet de la Seine, en date du 3 novembre 1859, qui fixe le nombre des quartiers par arrondissement (3), AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Le nombre des commissaires de police de la ville de Paris est porté de quarante-huit à quatre-vingts. 2. Les commissaires de police de la ville de Paris sont divisés, par tiers, en trois classes. Leur traitement est fixé ainsi qu'il suit : 1re classe, 7,000 fr.; 2e classe, 6,000 fr.; 3e classe, 5,000 fr. 3. Le délai de deux ans d'exercice dans la classe inférieure sera toujours exigé pour la promotion à la classe supérieure. 4. Il sera alloué à chaque commissariat de police, à titre de frais de bureau, une indemnité annuelle. Pour l'attribution de cette indemnité, les commissariats de police seront divisés en deux catégories l'indemnité sera de 1,500 fr. pour les commissariats de la première catégorie, et de 1,200 fr. pour ceux de la seconde. La répartition des commissariats entre les deux catégories sera faite par notre ministre de l'intérieur. 5. Le nombre des commissariats de la ville de Paris pourra provisoirement être inférieur au chiffre de quatre-vingts, arrêté par l'article 1er. Des décrets spéciaux fixeront les juridictions qui, à titre provisoire, devront s'étendre à deux ou plusieurs quartiers (4). 6. Notre ministre, etc. COMMISSAIRES DE POLICE.-DEPARTEMENT de la Seine. NOMBRE. TRAITEMENTS. 14 14 15 15 16 16 17 17 19 19 20 QUARTIERS RÉUNIS sous l'autorité d'un seul commissaire de police. Du Bel-Air, de Picpus. De la Salpêtrière, de la Gare. De la Maison-Blanche, de Croullebarbe. Sceaux. Sceaux. Sceaux. Sceaux. Saint-Denis. Neuilly. Saint-Denis. Pantin. Sceaux. Sceaux. Saint-Denis. Courbevoie.. Les communes de Courbevoie, lombes et Genevilliers. La commune de Neuilly. Les communes de Pantin, Bobigny,| Bondy, le Bourget, Drancy, Noisy-le-Sec, les Prés-Saint-Gervais et Romainville. Sceaux... CHEF-LIEU du commissariat. Boulogne.. Puteaux Saint-Denis. Gentilly... Sceaux. Vanves... CIRCONSCRIPTION. La commune de Boulogne et les portions des anciennes communes d'Auteuil et de Passy réunies à Boulogne en vertu de la loi du 16 juin 1859. La commune de Clichy, accrue de la portion de l'ancienne commune de Batignolles-Monceaux réunie à Clichy en vertu de la loi du 16 juin 1859; la commune de SaintOuen. Co Charenton-le- Les communes de Charenton-le- Rungis, Thiais, Villejuif et Vitry. Les communes de Gentilly, Arcueil et Ivry. Les communes de Sceaux, Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Chatenay, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses et le Plessis Picquet. Vincennes... Les communes de Vincennes, Fontenay-sous-Bois, Montreuil, Rosny, Saint-Mandé, Villemonble,| plus la commune de Bagnolet, dépendant de l'arrondissement de Saint-Denis. Saint-Maur. .Les communes de Saint-Maur, Bon neuil, Bry-sur-Marne, Champi- Les communes de Vanves, Issy et des commissariats de police des communes du département de la Seine (Paris excepté), et le personnel des agents attachés à chacun d'eux, sont arrêtés conformément au tableau suivant; Les communes de Puteaux, Nanterre et Suresnes. Les communes de Saint-Denis, Aubervilliers, la Courneuve, Dugny, Epinay, Pierrefitte, Stains et Villetaneuse. 2. Les commissaires de police du département de la Seine sont divisés en deux classes; le traitement affecté à chacune d'elles est fixé ainsi qu'il suit: 1re classe, 3,500 fr.; 2e classe, 3.000 fr. 3. Le traitement des secrétaires attachés aux commissariats de police des communes du département de la Seine est également divisé en deux classes et fixé ainsi qu'il suit : 1re classe, 1,800 fr.; 2e classe, 1,500 fr. 4. Le traitement des brigadiers est fixé à quatorze cents francs. Le traitement des sergents de ville est divisé en deux classes et fixé ainsi qu'il suit : 1re classe, 1,300 fr.; 2 classe, 1,200 fr. 5. Les commissariats de police existant actuellement à Auteuil, à Batignolles, Belleville (1re et 2 section), Charonne, la Chapelle, la Villette, Montmartre, Passy, Bercy, Grenelle, Ivry, Montrouge, SaintMandé et Vaugirard sont et demeurent supprimés. 6. Notre ministre, etc. (1) V. Lois annotées de 1853, p. 80. NAVIRES. FEUX ET SIGNAUX. DÉCRET IMPERIAL et ARRÊTÉ MINISTÉRIEL relatifs aux feux et signaux que les navires de l'Etat et du commerce doivent porter pendant la nuit et par temps de brume. (Bull. Alg. 39, no 570.) 3 (28 Mai 1858.)-(Promulg. le 4 oct. 1859.) NAPOLÉON, etc.; - Vu la loi du 9-13 août 1791; Vu l'article 225 du Code de commerce; Vu le décret du 17 août 1852; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. A dater du 1er octobre 1858, les bâtiments de mer seront assujettis aux prescriptions qui suivent et qui ont pour objet de prévenir les abordages. *Le Bulletin n'indique pas ici le nombre des agents pour ce commissariat: cette omission sera sans doute réparée par un Errata ultérieur. Prescriptions à suivre, par tous les temps, entre le coucher et le lever du soleil. 2, § 1er. Les bâtiments à vapeur, lorsqu'ils seront en marche sous vapeur, au large, dans les rades ou dans les ports, porteront les feux ci-après : En tête du mát de misaine: Un feu blanc de 225 d'amplitude horizontale, visible sur chaque bord, depuis l'avant jusqu'à deux quarts en arrière du travers; A tribord: Un feu vert de 112o 30' d'amplitude horizontale, visible depuis l'avant jusqu'à deux quarts en arrière du travers de tribord; A bábord: Un feu rouge de 112° 30' d'amplitude horizontale, visible depuis l'avant jusqu'à deux quarts en arrière du travers de båbord. Ces feux de côté seront pourvus, en dedans du bord, d'écrans dirigés de l'arrière à l'avant, et s'étendant à Op.90 en avant de la lumière, afin que le feu vert ne puisse pas être aperçu de bâbord avant, et le feu rouge de tribord avant. S2. Les bâtiments à voile et les bâtiments à vapeur ayant la machine au repos, lorsqu'ils feront route à la voile ou en remorque, au large, dans les rades ou dans les ports, porteront les inêmes feux que les bâtiments à vapeur en marche sous vapeur, à l'exception du feu blanc de mât de misaine, qui sera supprimé. 3. Les bateaux de pilotes à voiles ne seront pas assujettis aux dispositions et couleurs de feu prescrites par l'article précédent, mais ils se feront reconnaître : Par un feu blanc permanent, visible de tous les points de l'horizon et placé en tête du grand mât; Et par un feu blanc, également visible de tous les points de l'horizon, qu'ils hisseront de quart d'heure en quart d'heure pour le laisser voir pendant quelques instants. 4. Les bâtiments, tant à voiles qu'à vapeur, mouillés sur une rade, dans un chenal ou sur une ligne fréquentée, porteront un feu blanc visible de tous les points de l'horizon, placé le plus en vue possible, mais à une hauteur qui n'excédera pas six mètres au-dessus du plat-bord. 5. Les distances auxquelles les divers feux mentionnés aux articles qui précèdent devront être visibles par une nuit sombre et une atmosphère non brumeuse, ne seront pas inférieures aux suivantes : Feu blanc du mât de misaine des bâtiments à vapeur en marche et sous vapeur, cinq milles marins; Feux vert et rouge, deux milles marins; Feu blanc des bâtiments à l'ancre, un mille marin. Prescriptions à suivre par les temps de brume, de jour comme de nuit. 6. Par les temps de brume, de jour comme de nuit, les bâtiments en marche, au large, dans les rades et dans les ports, feront entendre les signaux suivants, de cinq minutes en cinq minutes, ou plus souvent : $ 1er. Les bâtiments à vapeur, en marche sous vapeur, le son d'un sifflet à vapeur qui sera placé en avant de la cheminée à une hauteur de 2m.40 au moins au-dessus du pont du gaillard; $ 2. Les bâtiments à voiles et les bâtiments à vapeur marchant à la voile ou remorqués, quand ils courront tribord amures, le son d'un cor; quand ils courront bâbord amures, le son d'une cloche. Dérogations permises aux petits navires à voiles, en ce qui concerne les signaux lumineux. 7. Les petits navires à voiles, trop peu élevés au-dessus de l'eau pour avoir des feux de côté fixes et visibles en permanence, auront néanmoins des feux de couleur dans des fanaux constamment allumés depuis le coucher jusqu'au lever du soleil, et placés sur le pont, en dedans du bord auquel ils correspondront par la couleur, de façon à pouvoir être à l'instant montrés à tout navire dont on constaterait l'approche. Ces fanaux portatifs, pendant cette exhibition, seront tenus aussi en vue que possible, et présentés de telle sorte que le feu vert ne puisse être aperçu de bâbord avant, et le feu rouge de tribord avant. Pour rendre ces prescriptions d'une application plus certaine, les fanaux seront peints de la couleur du feu qu'ils contiendront, et porteront des écrans aussi allongés que possible dans le sens horizontal. En outre, l'écran destiné à être dirigé de l'arrière GENRE de navigation. Pêche maritime côtière ou pêche du poisson frais. Pêche du hareng et du maquereau (avec salaison à bord).. Bornage. Bornage dans la partie maritime des fleuves et rivières. (Art. 2 du décret du 20 mars 1852.) . . . Long cours. Grandes pêches (baleine et morue). Cabotage. à l'avant du navire portera au dos l'indication sui vante : tribord. 3. Les dispositions ci-dessus n'apportent aucun changement aux prescriptions des décrets sur la pêche côtière, quant aux feux que les bateaux qui y sont employés doivent montrer en certaines cir constances Au fanal vert Bâtiments de 25 tonneaux et audessous. Bâtiments de 26 à 50 tonneaux. Bâtiments de 51 tonneaux et audessus. Batiments de 25 tonneaux et audessous. CHEMINS DE FER. - Ligne de BuLLYGRENAY AU CANAL D'AIRE. — CONCESSION. FIN DES LOIS ANNOTÉES. Bâtiments de 26 à 50 tonneaux. Bâtiments de 51 tonneaux et audessus. Au fanal rouge. avant 8. Les feux mentionnés à l'article précédent ne seront pas assujettis aux limites de portée preserites par l'article 5 pour les feux fixes 9. Le présent décret abroge, à partir du 1er oetobre 1858, le décret du 17 août 1852, concernant l'éclairage de nuit des bâtiments à vapeur et à voiles. 10. Notre ministre, etc. ARRÊTÉ du ministre de la marine explicatif du décret qui précède. Bâtiments de 25 tonneaux et audessous. Bâtiments de 26 à 50 tonneaux. Bâtiments de 51 à 100 tonneaux. Bâtiments de 101 à 200 tonneaux. Bâtiments de 201 tonneaux et audessus. ... (22 Avril 1859.) ART. 1er. Les prescriptions contenues dans les circulaires des 7 et 11 octobre 1858 sont abrogées. 2. A l'avenir, les bâtiments de mer à voiles, pontés ou non pontés, se conformeront, quant à l'éclai rage extérieur et aux cloches dont ils doivent être pourvus, aux dispositions décrites dans le tableau ci-après : avant. bâbord. DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES DU GOUVERNEMENT, PUBLIÉS EN 1859. -- men des commis de l'administration civile (Arr. 16 ciplinaires (Arr. 21 sept. 1858), 12; des préfets, sous-préfets, etc. (Rapp. app. 13 nov. 1858), 14; Nomination de conscillers généraux (Décr. 14 nov. 1858), 14; Payement par abon- nement des dépenses des préfectures, sous-préfec- tures, etc. (Décr. 26 févr.), 38; Réorganisation du service télégraphique en Algérie (Décr. 16 août), 151; Organisation nouvelle des milices (Décr. 9 Cultes. Organisation des cultes protestants (Décr. · Législation, Règlement sur les transactions immo- bilières (Décr. 16 fév.), 37; Suspension de la li- berté de ces transactions en territoire militaire (Décr. 7 mai), 80; Promulgation en Algérie de la loi des 22-30 janv. 1851 sur l'assistance judiciaire (Décr. ce et réciproquement, et de ceux des instances devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation (LL. 11 juin), 74; Régime de l'importation en Algérie des montres étrangères (Décr. 6 août), 87; tions concernant les rues d'Alger (Décr. 26 août), 151; Promulgation des lois sur les irrigations et le drainage (Décr. 5 sept.), 101; concernant l'expropriation pour utilité publique (Décr. 8 sept.), 181; Promulgation des dispositions qui modifient le Code de procédure en ce qui touche la - cour imp. d'Alger (Décr. 15 déc. 1858), 20; tion d'un tribunal de commerce à Constantine (Décr. 27 déc. 1858), 23; Fixation à Blidah du 2e con- seil de guerre de la division d'Alger (Décr. 19 janv.), 80; · Fixation du traitement des magistrats de la cour imp. et du tribunal d'Alger (Décr. 22 avril), 54; Autorisation aux juges de paix de légaliser les si- gnatures des notaires et officiers de l'état civil (Décr. Modification des circonscriptions judiciaires (Décr. 10 déc.), 152; des tribunaux civils musulmans (Décr. 31 déc.), 152. chefs de service au ministère de l'Algérie et des colo- l'organisation de ce conseil (Arr. 31 déc. 1858), 12; Attributions de la commission des travaux publics, instituée au sein du conseil supérieur (Arr. 9 déc. 1858), 19; Dispositions concernant les demandes en grâce, commutation et réduction des peines pronon- cées par les cours et tribunaux de l'Algérie et des Co- lonies (Décr. 15 déc. 1858), 20; Suppression de la direction des affaires civiles de l'Algérie et des co- lonies (Décr. 22 déc. 1858), 21; Répartition par nature d'attributions des services du ministère (Arr. 22 déc. 1858), 21; - Règlement des grades et traite- ments de l'administration centrale du ministère (Arr. 24 déc. 1858), 22; Réorganisation de l'admini- stration centrale du ministère (Décr. 10 nov.), 152. - - - - - Amnistie. Amnistie pleine et entière accordée aux - V. Chapelle funéraire, Recrutement. mes convalescentes (Décr. 28 août), 80; ment du même asile parmi les établissements généraux de bienfaisance et d'utilité publique (Décr. 11 août), Id. de celui de Vincennes (Décr. 28 oct. Budget de 1859. — - Répartition par chapitre des cré- dits de ce budget (Décr. 14 nov. 1858), 5; Id., par articles, des crédits accordés au ministère de la justice Budget de 1860. Fixation des recettes des dépen- ses de l'exercice de 1860; prorogation du second dé- cime; allocations de secours aux anciens militaires et de pensions aux officiers légionnaires; dispositions con- cernant la caisse des travaux de Paris, le drainage, le timbre des effets de commerce et l'enregistrement des actes de commerce (L. 11 juin), 58. Bulletin des Lois. - Mode d'impression de ce bulle- Caisse des retraites pour la vieillesse. Mode de Cantons. Création d'un canton dans l'arrond. de Carrières.-Règlements pour l'exploitation des car- Cassation (Pourvoi en). — V. Algérie, Corse. Chambres des arts et manufactures. institué une à Montluçon (Décr. 10 déc.), 149. - - - -- -- les campagnes d'Afrique, d'Orient et d'Italie (Décr. 11 Chapitre de Saint-Denis. V. Sepulture. Chemins de fer. - Promulgation d'une convention entre la France et la Sardaigne pour l'établissement d'un pont sur le Rhône (Décr. 14 déc. 1858), 19; Id. de celle conclue avec la même puissance relative- ment aux chemins de fer internationaux, et règlement pour le transit international sur ces chemins de fer (Décr. 8 janv.), 28; Concession d'une ligne de Lyon à la Croix-Rousse (Décr. 26 mars), 58; — Id. d'un embranchement de Saint-Quentin à Erquelines (Décr. 23 avril), 58; · Détermination de la direc- tion de deux embranchements du réseau de l'Ouest (Décr. 13 avril), 54; Approbation de conventions avec différentes compagnies (L. et Décr. 11 juin), 71; Concession d'une ligne de Toulon en Italie et d'un embranchement de Privas à Crest (Décr. 3 août), 87; Id. d'une ligne d'Hautmont à la frontière belge (Décr. 20 sept.), 105; Id. d'une ligne de Bully- Grenay au canal d'Aire à la Bassée (Décr 28 déc.), Code de procédure.-V. Algérie, Saisie immobilière. Colonies. Application à la magistrature coloniale du décr. du 29 juill. 1858 sur le service de la justice en Algérie (Décr. 1er déc. 1858), 19; Organisa- tion du gouvernement et de l'administration de l'ile de Gorée et des établissements de la côte occidentale d'Afrique (Décr. 26 fév. et 5 mars), 37; Service des cultes placé dans les attributions du ministère de l'Algérie et des colonies (Décr. 19 fév.), 37; - Fixa- tion des droits de timbre à la charge de la banque de la Réunion (Décr. 16 août), 94. Commissaires de police. Obligations et attribu- tions de ces fonctionnaires (Circ. min. 21 juill. 1858), Fixation du nombre, du traitement et des cir- conscriptions des commissaires de police de Paris (Décr. 8 et 17 déc.), 154; - Id. de ceux du dépar- tement de la Seine (Décr. 17 déc.), 155. Consell d'Etat. V. Algérie, Corse. Conseil des prises. V. Prises maritimes. Conseil des ministres. V. Régence. Conseil (Décr. 8 et 12 janv.), 31. Conseils de guerre. — V. Algérie, Tribunaux mili- Conseils de préfecture. - V. Algérie. Conseils généraux. - V. Algérie. Conseils de prud'hommes. V. Prud'hommes. Conseils de révision.-V. Tribunaux militaires. Conservation des hypothèques. Nouvelles cir- conscriptions des bureaux de conservation du dépar- tement de la Seine (Décr. 16 nov.), 94. Contrebande de guerre. V. Droit public mari- time, Prises maritimes. Corps législatif. V. Session législative. Correspondances étrangères. V. Postes. Corse. Fixation des délais des instances devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation (L. 11 juin), 74. Cour des comptes. Division en deux classes et fixa- tion du traitement des auditeurs près cette cour (Décr. Cours et tribunaux. Mode de roulement des magis- - Autorisation d'une société anonyme de crédit industriel et commercial Cultes.Formes des autorisations: 1o pour l'ouver- ture des temples, chapelles, etc., destinés à l'exercice des cultes protestants organisés par la loi; 2o pour l'exercice public des cultes non reconnus (Décr. 16 V. Colonies, Pensions. · V. Algérie, Culles. D Décimé de guerre. — V. Budget de 1860. morative de la guerre d'Italie (Décr. 11 août), 88; Discipline des titulaires de cette médaille (Décr. 24 oct.), 113; - Abrogation du décret qui permettait d'accorder la médaille militaire aux douaniers (Décr. 5 Défrichement. - V. Code forestier. Délits forestiers.-V. Code forestier. Denrées alimentaires. --- - - - - -- - police, Conservation des hypothèques. transit des objets propres à la guerre (Décr. 30 avril), 55; Extension de ce décret à l'Algérie (Décr. 18 Abrogation en ce qui concerne la France (Décr. 14 juill.), 77; — Id. en ce qui concer- ne l'Algérie (Décr. 14 juill.), 130; à l'exportation de différentes marchandises (L. 18 juin), 72; Admission en franchise des rhums et tafias de l'ile de Mayotte (Décr. 26 sept.), 105; Ouverture des ports de Saint-Valery et Saint-Tropez à l'importation en franchise des produits de la Corse Thionville d'un bureau de vérification des boissons expédiées à l'étranger (Décr. 3 oct), 105; pression du droit à l'exportation de la poterie de terre - V. Algérie, Chemins de fer, Denrées alimentaires. Drainage. — V. Algérie, Budget de 1860. Francfort et de Hambourg à la déclaration du Congrès Ecole d'Athènes. Réorganisation de cet établisse- Effets de commerce. V. Budget de 1860. Emprunt national. - V. Finances. Engagements volontaires. — V. Armée. Enregistrement. — V. Budget de 1860. Entrepôt. — V. Paris (Vi.te de). Etablissements publics. — Règles à suivre pour l'acceptation des legs faits à des établissements non reconnus (Av. C. d'Et., 7 déc. 1858), 53. novembre 1852, sur la discipline des légionnaires et Manufactures. V. Chambre des arts et manu- des lois du 28 mai 1858 sur les régociations des mar- chandises déposées dans les magasins généraux et sur Legs.-V. Etablissements publics. -- Ouverture d'un crédit supplémentaire pour la réunion du Louvre aux Tuileries (Décr. 4 Lycées impériaux. — Elévation du lycée de Saint- Quentin à la 4me catégorie (Décr. 22 déc. 1858), · Création d'un fonds commun pour ces éta- blissements (Décr. 22 déc. 1858), 21; · Disposi- tions réglementaires concernant les maîtres répéti- teurs, surveillants généraux et maîtres élémentaires (Décr. 27 juill.), 95; Id. concernant les censeurs (Décr. 29 juill.), 96; — Fixation du prix de pension - -- Marchés commerciaux. - V. Budget de 1860. V. Décorations, Légion Militaires (anciens).— V. Budget de 1860. Retrait des pièces d'or de 5 fr. du M 1 Magasins généraux. V. Marchandises. V. Algérie, Colonies, Cours et tribunaux, Tribu- Navigation. - Autorisation de perception d'un droit pour établissement d'un service de remorquage dans le port de Dunkerque (L. 18 juin), 74; — Règlement pour l'exercice de cette loi et tarifs (Décr. 10 sept.), Promulgation de la déclaration échangée avec le Danemark, relativement aux yachts ou bå- timents de plaisance (Décr. 10 sept.), 101; — Id. avec la Belgique (Décr. 14 sept.), 101; les duchés de Meklembourg-Schwerin et d'Olden- bourg, et les villes de Brême, Hambourg et Lubeck Navires. - Détermination des feux et signaux que doivent porter les bâtiments de l'Etat et du commerce (Décr. 28 mai 1858, et Arr. 22 avril 1859), 155. Neutres. V. Droit public maritime. Noblesse (Titres de). V. Titres nobiliaires. Officiers généraux, supérieurs, etc. V. Scellés. Ordre. — V. Algérie, Saisie immobilière. Organisation judiciaire. – V. Algérie, Cantons, Colonies, Cours et tribunaux, Magistrats, Paris Paris (Ville de). Ouverture et suppression de plu- sieurs rues (Décr. 14 nov. 1858), 14; - - V. Agents de change, Budget de 1860, Commissai- res de police, Conservation des hypothèques, Départe- ment de la Seine, Imprimeurs, Police municipale, Pavillon. - V. Droit public maritime. - - agés ou infirmes (Rapp. et Décr. 28 juin 1853), 1; Id. à des personnes blessées lors de l'attentat du 14 janvier (L. 16 avril), 51. V. Budget de 1860, Caisse des retraites, Théâtre- Dispositions concernant l'inspec- tion des officines des pharmaciens et des magasins des droguistes (Décr. 23 mars), 50. Pilotage. - Règlements et tarifs de pilotage dans le 5e arrondissement maritime (Décr. 23 juill ), 77. Places de guerre. Pollee.. - V. Commissaires de police, Préfet de - Police municipale. · Cadres et traitements du per- -- - Pompes funèbres. Règlement et tarifs de ce ser- vice dans la ville de Paris (Décr. 4 nov.), 113. Postes. -Mode d'échange des correspondances entre les habitants des colonies françaises par les paquebots britanniques (Décr. 19 mai), 57;-Dispositions pour le transport par la poste des valeurs déclarées (L. 4 juin), 67; — Promulgation d'une convention postale avec l'Espagne (Décr. 30 sept.), 105; Règlement et tarifs pour l'exécution de cette convention. (Décr. 31 déc.), 150; - Mode d'échange des correspon- dances entre la France et les établissements français dans l'Inde (Décr. 10 oct.), 108: - Id. entre la France et les fles Marquises, de la Société, etc. Poudres. Fixation du prix de vente des poudres de commerce extérieur et de mine (Décr. 20 avril), 52(1). Préfets. — Préféctures. Fixation des frais d'administration des préfectures (Décr. 12 juill.), 75. V. Algérie. Préfet de la Seine. Attributions du préfet de la Seine et du préfet de police (Décr. 10 oct.), 108. Préfet de police. Attribution au préfet de police - --- Prises maritimes. - Institution d'un conseil des prises Propriété littéraire et artistique. - Promulgation de la convention conclue avec le canton de Genève pour la protection de la propriété des œuvres d'esprit et d'art (Décr. 8 janv.), 27; — Explication des diverses conventions diplomatiques conclues pour la protection août), 87; Etablissement à Besançon d'un conseil pour l'horlogerie (Décr. 27 juill.), 78. Prytanée impérial. — Réorganisation de cet établis- - Roulement. - V. Cours et tribunaux. Routes. Emploi du produit des droits de péage Temples (Ouverture de). — V. Cultes. Théâtre-Français. – Fixation des droits d'au- teurs, dispositions concernant les pensions des socié- V. Algérie, Budget de 1860, Colonies. la classe de 1859 (L. 31 mai), 58. Titres nobiliaires. Autorisation exigée pour porter en France les titres conférés à des Français par des souverains étrangers. (Rapp. et Décr. 5 mars), 46. Traitements.-V. Algérie, Commissaires de po- lice, Cour des comptes, Lycées, Magistrats, Police Traité de commerce. Prorogation du traité de Nomination de l'Impératrice comme Ré- gente en l'absence de l'Empereur, et attribution au prince Jérôme Napoléon du droit de présider, en l'ab- - - - mai 1858, sur la saisie immobilière et sur l'ordre V. Algérie. Scellés. Dispositions concernant l'apposition et la levée des scellés à la mort des officiers généraux, etc. (Instr. 13 févr. 1848), 18. Sépulture. Consécration de l'église de Saint-Denis à la sépulture des empereurs, et création d'un cha- Servitudes militaires. V. Places de guerre. Corps législatif (Décr. 8 janv.), 30. Autorisation aux sociétés éta- blies en Turquie et en Egypte d'exercer leurs droits - - -- - Télégraphie. Organisation nouvelle de l'admi- nistration des lignes télégraphiques (Décr. 29 nov. 1858), 15; Approbation d'une convention relative à des lignes télégraphiques sous-marines entre la France et l'Angleterre (Décr. 12 janv.), 32; mulgation de la convention conclue avec la Belgique et la Prusse (Décr. 5 janv.), 24; Id. de la con- vention conclue avec la Belgique, les Pays-Bas, la Sardaigne et la Suisse (Décr. 15 févr.), 34; Ac- cession de l'Espagne aux deux conventions qui pré- cèdent (Décr. 26 août), 95; - Promulgation de dé- -- 57. V. Chemins de fer, Extradition, Navigation, Pro- priété littéraire et artistique, Télégraphie. Travaux publics. V. Algérie-Colonies, Paris Tribunaux civils. Augmentation du nombre des juges des tribunaux de Lyon et de Saint-Etienne (L. 31 mai), 58; - Translation du tribunal de Chollet à Beaupréau (Décr. 7 juill.), 75; Id. de celui d'Altkirch à Mulhouse (Décr. 7 juill.), 75. V. Algérie, Cours et tribunaux, Magistrats. Tribunaux de commerce. Augmentation du nom- bre des juges du tribunal de commerce de Marseille (Décr. 16 févr.), 37; Suppression du tribunal de Tribunaux militaires. Conditions et formes de la nomination des greffiers de ces tribunaux (Décr. 6 Université. Fixation des droits à percevoir pour Ventes publiques. V. Marchandises. Voirle. Application à différentes villes du décret du 26 mars 1852, relatif aux rues de Paris (Décr. |
