Déclaration du Roi, portant fuppreffion des Offices d'Arpenteurs tombans ou tombés aux Parties Cafuelles, t. I. p. 325. 20 Octobre 1750. Arrêt du Confeil, qui affujettit tous les Officiers des Maîtrises à prendre des Certificats de fervice des Grands-Maîtres, 6 Avril 1751. t. I. p. 228 Arrêt du Confeil en caffation d'un Arrêt du Confeil de Rouffillon, au fujet des Committimus qui n'ont lieu en matieres d'Eaux & Forêts, ordonne que les Huiffiers n'ont befoin de demander ni Commiffion, ni Pareatis, t. I. p. 51 17 Août 1751. Arrêt du Confeil, qui juge que les Officiers des Maîtrises des Eaux & Forêts doivent exécuter les ordres des Grands-Maîtres, fans pouvoir demander la représentation des ordres adreffés par le Confeil aux Grands-Maîtres, 7 Décembre 1751. t. I. P. 145 Arrêt du Conseil contre les Juges d'Eaux & Forêts de la Communauté d'Evreux, concernant les Permiffions à donner pour couper de t. I. p. 74 Arrêt du Confeil contre le Parlement de Grenoble, en faveur du droit de réformer appartenant exclufivement aux Grands-Maîtres t. I. p. 136 Fin de la Table Chronologique. 516 TABLE ACTIONS, provenant de Contrats. Jurifdiction. Tome I. Page 41 & 42 Adjudications, des Bois du Roi, doivent être faites au Siége des Ne doivent pour les quantités à couper, & pour les charges, être faites que conformément aux arrêtés du Confeil. t I. Régles néceffaires pour que les Adjucations de Bois foient vala- Il n'est pas permis de les charger d'aucune charge extraordinaire. L'Adjudicataire eft garant des réponses. t. I. Ne doit point être mis à la taille pour raifon des Adjucations Il ne doit être donné à l'Adjudicataire aucun remplage. t. I. L'Adjudicataire doit laiffer tous les Arbres réfervés. t. I. Les Adjudicataires font refponfables de leurs Atteliers. t. I. Age, de vingt-cinq ans néceffaire aux Officiers, difpenfe en a été fouvent donnée, exemples. t. I. Affaires, fe doivent juger fommairement. t. I. Aliénations, des Domaines du Roi, forme à obferver à cet égard. Préférence qu'a le Roi pour le payement des Amendes. t. II. Ne peuvent être modérées par les Juges. t. II. Elles ne peuvent être affermées. t. II. Dictionnaire de toutes les Amendes prononcées par l'Ordonnance Appanages, détail hiftorique fur leur origine. t. II. Maximes générales fur les Appanagiftes t. II. Appellations, des Jugemens des Grands-Maîtres, ne peuvent être portées aux Juges en dernier Reffort. t. I. L'Appel n'eft que de l'application de la Loi. t. I. Différens ordres des Appellations. t. I. Les Appellations des Gruries Royales, vont directement aux Celles des Maîtrises, vont immédiatement aux Tables de Marbre. Celles des Gruries Seigneuriales, vont directement aux Tables de Marbre. t. I.. Arpenteurs, Traité hiftorique de l'Arpentage. t. I. Leurs anciens Priviléges. t. I. Il y avoit un Grand Arpenteur. t. I. Réglement de 1563. concernant les Arpenteurs. t. I. Page 153 154 363 377 ibid. 378 379 384 317 320 319 322 Grand Réglement de 1536. fur le même sujet. t. I. 323 ibid. Priviléges & payement des Arpenteurs t. I. Supreffion de la charge de Grand Arpenteur. t. I. Doivent être reçûs aux Maîtrises. t. I. 324 326 ibid. Port d'Armes, à qui défendu. t. II. 78 Arrachemens, de Plan font prohibés. t. I. 589&592 Affifes, leur définition & leur objet. t. I. 387 Fonctions du Procureur du Roi aux Affifes. t. I. Grand-Maître peut 391 tenir les Affifes, au lieu du Maître Particulier. t. I. N'est pas permis de condamner à l'amende pour la feule défaillance aux Affifes. t. I. 392 393 Officiers, ne se peuvent taxer pour les Affifes, & on leur alloue pour ce quelques journées. t. I. Affociations, font défendues aux Adjudications. t. II. Attaches, des Grands-Maîtres font néceffaires pour l'exécution de Précautions à prendre fur les abus des Atteliers de bois. t. II. Aterriffemens, Jurifdiction. t. I. Audiences, comment & en quel lieu elles doivent fe tenir. t. I. Baliveaux. Néceffité de marquer les Baliveaux, ou font cenfés marqués. t. I. Baliveaux. Réflexion fur la qualité des Baliveaux à réserver. t. I. Définition des différentes efpéces de Baliveaux. t. I. Bâtimens de Mer, & Maifons Royales, le Roi à la préférence en t. I. Bêtes à laine, ne doivent être envoyées dans les Forêts. t. I. Bornes limitatives, font de droit public. t. I. CAPIT C APITAINERIES Royales, origine de leur grand Leur fupreffion par la Déclaration de 1699. t. II. t. II. Poffibilité de Capitaineries Royales, de Pêche comme de Caufes commifes, ou Committimus n'ont lieu en matieres d'Eaux Cautions des Gardes, cas où elles doivent être renouvellées. Tems de régle pour les Adjudicataires pour donner cautions. Mineur peut être caution, & eft majeur en ce fait. t. I. Cautions font autant pour la fureté de la bonne exploitation, Cendres, prohibition d'en faire t. I. Maîtrifes font compétentes d'en connoître. t. I. pofition de leurs Bois. t. II. Ne font cependant pas exempts de toute inspection. t. II. Chartreux, ont des Priviléges particuliers dans l'ufage & la dif- Les feuls Officiers de Maîtrifes les peuvent vendre. t. I. Ne peuvent être vendus s'ils n'y a de quoi faire dix cordes. Raifon & effet de la fixation du terme d'un mois, pour la vuidange des bois Chablis. t. I. Chaffes, détail Hiftorique. t. II. Les trois points de vûes fous lefquels ont traite de la Chaffe Page 425 438 147 544 523 596 587 30. ibid. 43 50 52 & Suive 48 боб 608 246 261 ibid. Droit de Chaffe n'eft pas attaché à la naiffance. t. II. Enregistrement des Brevets de Chaffe. t. II. Ceux qui font privés du Chauffage font déchargés des obliga- Chaffe aux groffes Bêtes. t. II. Récapitulation générale des principes fur la Chaffe. t. II. Il y a des cas Royaux en matiere de Pêche comme de Jurifdiction en matiere de Chaffe. t. I. Chauffages, détail hiftorique fur leur établissement & leurs abus. L'objet de l'Ordonnance de 1669. a été de supprimer tous les 47. 526 536 537 Abus à cet égard corrigé par Arrêt du Confeil du 10 Juin 538 Réfidence tant des Officiers que autres est nécessaire pour 541 Raifon de la fupreffion des Chauffages en nature. t. I. 542 Les Cours ne doivent enregistrer aucunes Lettres de don de 543 Grands - Maîtres ne les doivent exécuter fans ordres précis. ibid. Grands Chemins, formalités auxquelles font affujettis les Entre- Différence pour la Jurifdiction entre les grands Chemins en Commanderies de Malthe, fujettes au droit de fégréage, ne font exemptes de la régle générale. t. II. |