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" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Page 162
by Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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L'Égypte et l'Europe: la crise de 1839-1841, Volume 4

Edouard Driault - Egypt - 1833
...l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Il leur parut immédiatement, et elles le manifestèrent dans un « projet de protocole », du même...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834
...vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances européennes d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi des...
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Journal historique et littéraire, Volume 23

1837
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été île tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment do guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés...
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Parliamentary Papers, Volume 8

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841
...respect dû à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les Plénipotentiaires...
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Histoire de ...: 1840. 1

Alfred Villeroy - 1841
...l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puiss-ances étrangères d'entrer dans...les détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et le sultan , d'une part, déclare par le présent acte que, à l'exception de l'éventualité ci-dessus...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1842
...l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères, d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. » Ainsi les puissances le reconnaissaient, il a été de tout temps défendu... On était portéàse...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1842
...règle de 1'cmpjrc Plloman , PII vérin île laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application génétale cl permanente, les plénipotentiaires...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - Europe - 1844
...id. 60 15 •i 1 3 le respect dû à l'ancienne règle de l'Empire ottoman, en 1841 vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtimens de...d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bospore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente , les Plénipotentiaires...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 464 pages
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouvera en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger danslesdits détroits ;et LL. MM....
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Études historiques sur la vie privée, politique et littéraire de M ..., Volume 2

Alexandre Laya - France - 1846
...l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et le sultan, d'une part, déclare par le présent acte, qu'à Pexceplion de l'éventualité ci-dessus...
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