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" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Page 162
by Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Règne de Louis Philippe, 1830 à 1848: Élias Régnault. Histoire de huit ans ...

France - 1882
...comme ancienne règle de son empire, en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'adraettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et Leurs Majestés le roi des...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 5

Turkey - Turkey - 1882
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouvera en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 8

Italy - Italy - 1883
...ancienne règle de Son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. •" Et Leurs Majestés...
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Histoire de huit ans, 1840-1848: Faisant suite à L'histoire de dix ..., Volume 2

Elias Regnault - France - 1884
...l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires...
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De l'équilibre politique du légitimisme et du principe des ..., Volume 1

Alexandre de Stieglitz - Balance of power - 1893
...l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. « Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires...
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Die orientalische Frage

Carl Hilty - Eastern question - 1896 - 71 pages
...invariablement établi comme ancienne règle de Son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères...bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan, et à...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - Belgium - 1896
...vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances européennes d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, SH n'admettra aucun b.'iliment de guerre étranger dans les dits détroits. Kt LL. MM. l'empereur d'Autriche,...
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La question d'Orient

Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 393 pages
...comme ancienne règle de son Empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux liAlimenls de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre dans lesdits détroits. Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande,...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 9

Turkey - Turkey - 1898
...l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Et le sultan, d'une pari, déclare, par le présent acte, qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - Russia - 1901 - 766 pages
...comme ancienne règle de Son Empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Lours Majestés...
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