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" Plaisance et le droit de pêcher et de sécher la morue comme avant la guerre. On conviendra de faire un traité de commerce avant ou après la paix, au choix de l'Angleterre, dont on rendra les conditions égales entre les deux nations le plus qu'il... "
Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses révolutions ... - Page 409
by Johann Heiß von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733
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Recueil de Pièces concernant les Propositions de Paix depuis l'année 1706

1712 - 134 pages
...On conviendra de faire un Traité de Commerce, avant ou après la Paix , au choix de l'Angleterre, dont on rendra les conditions égales entre les deux Nations le plus qu'il fera poffiblc. VI. Le Roi consentira en fignant la Paix, que les PaïsBas Efpagnols ccdeï à...
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Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...

Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714 - 1378 pages
...Guerre. On conviendra de faire un Traité de Commerce avant ou après la Paix, au choix de l'Angleterre, dont on rendra les conditions égales entre les deux Nations le plus qu'il fera poiTible. Le Roi confentira en fignant la Paix," que les Païs-Bas Efpagnols cédés à...
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Rapport du comité secret nommé par la Chambre basse du Parlement de la ...

Robert Walpole - 1715 - 456 pages
...Guerre. On conviendra de faire un Traité de Commerce avant ou après la Paix , au choix de Y Angleterre, dont on rendra les conditions égales entre les deux Nations le plus qu'il fera poifiWe. Le Roi confentira, en fignant la Paix, que le* PanPais- bas Espagnols cedés à...
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Histoire d'Angleterre. [N.] Tindal, de l'Abrégé historique par ..., Volume 12

Paul de Rapin-Thoyras - 1749 - 698 pages
...On conviendra de faire un Traité de commerce , avant ou après la Paix , au choix de l'Angleterre , dont on rendra les conditions égales entre les deux Nations le plus qu'il fera pojftble. Le Roi consentira , en ßgnant la faix , que les Païs - Bas Efpagnols cédez,...
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Histoire de l'avènement de la maison de Bourbon au trône d'Espagne, Volume 6

Jean Baptiste Targe - Spain - 1772 - 482 pages
...On conviendra de faire un Traité de commerce avant ou après la paix , au choix de l'Angleterre , dont on rendra les conditions égales entre les deux Nations , le plus qu'il fera poffible. » Le Roi confentira en fignant la paix , que les Pays-Bas Efpagnols , cédés...
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Histoire génerale et raisonnée de la diplomatie francaise; depuis la ...

Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 560 pages
...On conviendra de faire un traité de commerce avant ou après la paix , au choix de l'Angleterre , dont on rendra les conditions égales entre les deux nations, le plus qu'il sera possible. » Le roi consentira par la paix , que les PaysBas cédés à l'électeur par...
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Histoire génerale et raisonnée de la diplomatie francaise; depuis la ...

Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 526 pages
...On conviendra de faire un traité de commerce avant ou après la paix , au choix de l'Angleterre , dont on rendra les conditions égales entre les deux nations, le plus qu'il sera possible. » Le roi consentira par la paix , que les PaysBas cédés à l'électeur par...
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LE TRAITE D'UTRECHT

M. CHARLES GIRAUD - 1847 - 222 pages
...guerre. On conviendra de faire un traité de commerce avant ou après la paix, au choix de l'Angleterre, dont on rendra les conditions égales entre les deux nations le plus qu'il sera possible. Le Roi consentira en signant la paix, que les Pays-Bas espagnols cédés à l'électeur...
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Le traité d'Utrecht

Charles Giraud - Treaty of Utrecht - 1847 - 210 pages
...guerre. On conviendra de faire un traité de commerce avant ou après la paix, au choix de l'Angleterre, dont on rendra les conditions égales entre les deux nations le plus qu'il sera possible. Le Roi consentira en signant la paix , que les Pays-Bas espagnols cédés à l'électeur...
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The Treaty of Utrecht

Charles Giraud - Treaty of Utrecht - 1847 - 176 pages
...guerre. On conviendra de faire un traité de commerce avant ou après la paix, au choix de l'Angleterre, dont on rendra les conditions égales entre les deux nations le plus qu'il sera possible. Le Roi consentira en signant la paix, que les Pays-Bas espagnols cédés à l'électeur...
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