Recueil de pièces concernant les propositions de paix depuis l'année 1706

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Jacques Desbordes, 1712 - 64 pages
 

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Page 6 - Plaisance et le droit de pêcher et de sécher la morue comme avant la guerre. On conviendra de faire un traité de commerce avant ou après la paix, au choix de l'Angleterre, dont on rendra les conditions égales entre les deux nations le plus qu'il sera possible. Le Roi consentira...
Page 10 - Très-Chrétienne possédera désormais l'Alsace, dans le sens littéral du traité de Westphalie; en sorte qu'elle se contentera du droit de préfecture sur les dix villes impériales de ladite Alsace, sans néanmoins étendre lesdits droits au préjudice des prérogatives, droits et...
Page 30 - ... des vérités qu'on vouloit tenir cachées ; et qu'on ne pouvoit pas cependant leur reprocher d'avoir tenté la moindre pratique contraire au droit des gens, qu'on violoit à leur égard. Le gouvernement de Hollande tâcha de faire croire que ces plaintes étoient mal fondées ; mais il les auroit prévenues s'il eût consenti à la proposition que le Roi avoit faite, et que les plénipotentiaires réitérèrent, de tenir les conférences à La Haye.
Page 5 - Électorale , que c'est avec plaisir qu'elle apprend les inclinations du Roi à prêter les mains pour parvenir à une paix s.olide et durable avec tous les alliés.
Page 26 - Roi notre maître cesseroit, et qu'ils repren« droient les armes contre Sa Majesté, quoiqu'elle eût « exécuté toutes les autres conditions contenues dans « les articles préliminaires ; qu'avant que de les signer « ils vouloient bien, moyennant l'engagement ci-des...
Page 6 - Etats-Généraux, le Roi accordera, pour augmenter le commerce de leurs sujets, ce qui est stipulé par le traité de Ryswick et le tarif avantageux de 1664, à l'exception seulement de six genres de marchandises dont on conviendra, et qui demeureront chargées des mêmes droits qui se payent aujourd'hui, ensemble l'exemption de 44 sols par tonneau sur les vaisseaux hollandais venant...
Page 27 - XXXVII, c qu'il s'agissoit de régler entre nous, étoit relatif. « partage, dont ils s'expliqueraient dans la suite, et € qu'ils n'ont point encore déclaré, les mettoit en droit « d'exiger plus à présent que ne portoient les articles
Page 30 - Foi publique, &au préjudice de nos plaintes, fi fouvent réitérées, on a ouvert toutes les Lettres, que nous avons ou reçues ou écrites: l'avantage qui nous revient, c'eft que le prétexte, dont on couvrait tant d'indignitez , s'eft trouvé mal fondé.
Page 29 - ... l'Espagne et des Indes , le tout dans l'espace de deux mois, et cela avec l'assurance de voir ses ennemis fortifiés par les places qu'il leur aurait cédées, et par conséquent en état de tourner contre lui les nouvelles...
Page 24 - Couronne , & con* viendra d'une rcftitution réciproque de tout ce qui a été occupé dans les Indes , tant de la part de la France que de celle de l'Angleterre depuis la préfente guerre.

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