Recueil de Pièces concernant les Propositions de Paix depuis l'année 1706Jacques Desbordes, 1712 - 64 pages |
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ainfi Alliez Alteffe Electorale Alteffe Royale Articles Préliminaires Artillerie auffi auxdits avoient avoit Barriére Baviére caufe Charles III chofes Chrêtienne ci-deffus confentira Conférence confideré convenir Demandes Specifiques Députez Duc de Lorraine Duc de Marlborough Duc de Savoye Duché de Montferrat Eſpagnols étoit fans fatisfaction favoir felon fera feront fervir feulement fincérité foient foit fon Petit-Fils font Fortifications fous ftipulé fufdits fuivant fujet fûreté Furnes Garnifons Généraux des Provinces-Unies Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Electeur l'Empire l'Eſpagne ladite laiffer ledit lefdits Seigneurs Etats lesdits Maifon Majefté Imperiale Majefté Très-Chrêtienne maniere Miniftres Monfieur néceffaire Négociation Païs Païs-Bas Paix générale particuliere Perfonne Pettecum plûtôt poffedé poffeffion poffible pourroit préfent Prince & Duc propofé propofition Provinces-Unies puiffe reconnoîtra referve refte Reftitution Reine réponſe s'eft Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Plénipotentiaires Succeffion teffe toûjours Traité de Paix Traité de Ryswick Tréve Utrecht Ypres
Popular passages
Page 8 - Plaisance et le droit de pêcher et de sécher la morue comme avant la guerre. On conviendra de faire un traité de commerce avant ou après la paix, au choix de l'Angleterre, dont on rendra les conditions égales entre les deux nations le plus qu'il sera possible. Le Roi consentira...
Page 6 - Roi notre maître cesseroit, et qu'ils repren« droient les armes contre Sa Majesté, quoiqu'elle eût « exécuté toutes les autres conditions contenues dans « les articles préliminaires ; qu'avant que de les signer « ils vouloient bien, moyennant l'engagement ci-des...
Page 8 - Etats-Généraux, le Roi accordera, pour augmenter le commerce de leurs sujets, ce qui est stipulé par le traité de Ryswick et le tarif avantageux de 1664, à l'exception seulement de six genres de marchandises dont on conviendra, et qui demeureront chargées des mêmes droits qui se payent aujourd'hui, ensemble l'exemption de 44 sols par tonneau sur les vaisseaux hollandais venant...
Page 7 - XXXVII, c qu'il s'agissoit de régler entre nous, étoit relatif. « partage, dont ils s'expliqueraient dans la suite, et € qu'ils n'ont point encore déclaré, les mettoit en droit « d'exiger plus à présent que ne portoient les articles
Page 4 - Couronne , & con* viendra d'une rcftitution réciproque de tout ce qui a été occupé dans les Indes , tant de la part de la France que de celle de l'Angleterre depuis la préfente guerre.