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" ... compagnie, et spécialement celui qu'elle a d'élire, de suspendre, de déposer et de changer les ministres, et de juger des choses qui concernent le saint ministère. La religion catholique, pour tout ce qui concerne l'ordre et la discipline , est... "
Die staatsrechtliche Stellung des Fuerstenthums Neuenburg... - Page 288
by Hermann Johann Friedrich von Schulze Gaevernitz - 1854 - 296 pages
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Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 43

Europe - 1815 - 528 pages
...de ilépofer et de changer les miniftres, et de piger des choses qui concernent le St. Miniftère. La religion catholique pour tout ce qui concerne l'ordre et la discipline, eft fous la direction et l'autorité de.PEvêque <le Laufanne. III. Tous les fujets et habitans de...
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Statistique de la Suisse: ou état de ce pays et des vingt-deux cantons dont ...

Jean Picot - 1819 - 600 pages
...déposer et de changer les ministres, et de juger des affaires qui concernent le saint ministère. La religion catholique, pour tout ce qui concerne l'ordre et la discipline, est sous la direction et sous l'autorité de l'évéque de Lausanne. Le commerce doit toujours être entièrement libre j aucune...
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Statistique de la Suisse ...

Jean Picot - Switzerland - 1819 - 592 pages
...déposer et de changer les ministres, et de juger des affaires qui concernent le saint ministère. La religion catholique, pour tout ce qui concerne l'ordre et la discipline, est sous ta direction et sous l'autorité de l'évêque de Lausanne. Le commerce doit toujours être entièrement...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 2

Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...de déposer et de changer les ministres; et de juger des choses qui concernent le Saint Ministère. La religion catholique pour tout ce qui concerne l'ordre et la discipline, est sous la direction et 1 autorité de l'évêque de Lausanne. être détériorée, ni jamais donnée en appanage à un prince...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 2

Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...de déposer et de changer les ministres^ et de juger des choses qui concernent le Saint Ministère. La religion catholique pour tout ce qui concerne l'ordre et la discipline , est sos«s la direétion et lautoritéde l'évêque de Lausanne. • rtl. Tous les sujets et habitans de...
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Description des XXII cantons de la Suisse

Christian Vollrath von Sommerlatt - 1840 - 592 pages
...de déposer et de changer les ministres, et de juger des choses qui concernent le saint ministère. La religion catholique, pour tout ce qui concerne...l'ordre et la discipline , est sous la direction et l'autorité de l'évêque de Lausanne. — III. Tous les sujets et habitans de la principauté pourront,...
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