Statistique de la Suisse: ou état de ce pays et des vingt-deux cantons dont il se compose, sous le rapport de leur situation, de leur étendue, de leur climat, de leur population, de la nature de leur sol, de leurs montagnes... , etcJ.J. Paschoud, 1819 - 574 pages |
Common terms and phrases
Alpes ames année autrefois avoient avoit bailliages bains batz Bernois bétail bord du lac bourg canton d'Uri canton de Basle canton de Berne canton de Fribourg canton de Glaris canton de Lucerne canton de Saint-Gall canton de Schwitz canton de Soleure canton de Vaud canton de Zurich catholiques château commerce composé comptoit comte confédération considérables couvent d'Appenzell d'Argovie d'Undervald dès-lors Diète district entr'autres environs espèces étoient étoit fertiles florins forêts françois Fribourg fromages Genève glaciers Grisons guerre habitans l'Aar l'évêché de Basle l'évêque lac de Zurich lac des Quatre landammann largeur lieues carrées lieues de longueur livres de Suisse Lucerne maisons monnoies montagnes du canton neiges Neuchatel nombre nomme paroisses pâturages pays petit conseil pieds population principales Quatre Cantons quintaux réformation renferme Reuss Rhin Rhinthal Rhône rivières Saint-Gall Saint-Gothard Sargans Schaffouse Schwitz siècle situé Soleure source surtout Tessin Thurgovie Tockembourg toises tribunal trouve Undervald vaches Valais vallée village voisins
Popular passages
Page 121 - ... capitulations militaires , ainsi que pour des objets économiques et de police, mais ces conventions ne doivent blesser en rien ni le pacte fédéral , ni les droits constitutionnels des autres cantons.
Page 123 - Le libre achat des denrées, des produits du sol et des marchandises , la libre sortie et le passage d'un canton à l'autre, de ces objets et du bétail, sont garantis, sauf les mesures de police nécessaires pour prévenir le monopole usuraire et l'accaparement. Ces mesures de police doivent être les mêmes pour les ressortissans du canton, comme pour les autres Suisses.
Page 119 - Canton, menacé au dehors ou dans son intérieur, a le droit d'avertir ses Coétats, de se tenir prêts à lui fournir l'assistance fédérale. Des troubles venant à éclater dans l'intérieur d'un Canton, le Gouvernement peut appeler d'autres Cantons à son secours, en ayant soin toutefois d'en informer aussitôt le Canton Directeur; si le danger continue, la Diète sur la demande du Gouvernement prendra les déterminations ultérieures. Dans le cas d'un danger subit provenant du dehors, le Canton...
Page 119 - ... au canton directeur. Il appartient à celui-ci de convoquer la diète , laquelle fait alors toutes les dispositions que la sûreté de la Suisse exige. Le canton ou les cantons requis ont l'obligation de prêter secours au canton requérant. Dans le cas de danger extérieur, les frais sont supportés par la Confédération. Ils sont à la charge du canton requérant , s'il s'agit de réprimer des troubles intérieurs, à moins que, dans des circonstances particulières, il n'en soit autrement...
Page 119 - ... seront soumises au droit confédéral ; la manière de procéder et la forme de droit sont réglées de la manière suivante : Chacune des parties choisit, entre les magistrats d'autres cantons , deux arbitres , ou , si elles en sont d'accord , un seul arbitre.
Page 121 - Le bourgmestre, ou l'avoyer en charge du canton directeur la préside. La diète déclare la guerre et conclut la paix. Elle seule fait des alliances avec les puissances étrangères; mais, pour ces décisions importantes, les trois quarts des voix sont nécessaires. Dans toutes les autres affaires qui sont remises à la diète par le présent pacte fédéral , la majorité absolue décide.
Page 120 - Si les arbitres ne peuvent absolument s'accorder sur le choix d'un sur-arbitre, et que l'un des cantons vienne à s'en plaindre, le surarbitre est nommé par la diète; mais, dans ce cas , les cantons qui sont en différend , n'ont pas le droit de voter.
Page 116 - ... de l'ordre et de la tranquillité dans l'intérieur. Ils se garantissent réciproquement leurs constitutions telles qu'elles auront été statuées par l'Autorité suprême de chaque Canton, conformément aux principes du Pacte fédéral. Ils se garantissent de même réciproquement leur territoire.
Page 123 - Les péages, droits de route et de pontonage actuellement existans et approuvés par la diète , sont conservés. On ne pourra, sans l'approbation de la diète , ni en établir de nouveaux , ni hausser ceux qui subsistent, ni prolonger leur durée, s'ils ont été accordés pour un temps déterminé. Les droits de traite foraine d'un canton à l'autre sont abolis.