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" Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, dans la présente guerre. L'Autriche renonce et cède. III SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, tant pour lui , ses héritiers et successeurs , que pour les princes... "
Das Grossherzogtum Würzburg (1806-1814): ein Vortag - Page 37
by Anton Chroust - 1913 - 53 pages
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Précis historique et militaire des opérations de la Grande-Armée et de l ...

Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1806 - 438 pages
...faits ou pourraient faire en conséquence. i5. Sa majesté l'empereur d'Allemagne et d'Au-- triche, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que...princes de sa maison , leurs héritiers et successeurs, renonce à tous droits, soit de souveraineté , soit de suzeraineté , à toutes prétentions quelconques...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...d'Autriche les reconnoît en cette qualité. 8. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche , tant pour lui , ses héritiers et successeurs , que pour les Princes de sa maison , leur* héritiers et successeurs respectifs , renonce aux principautés , seigneuries , domaines et...
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Mercure de France, Volume 23

1806
...conséquence. XV. Sa majesté l'empereur d'Allemagne et d'Autriche , tant pour lui , ses héritier», et successeurs , que pour les princes de sa maison, leurs "héritiers et successeurs, renonce a tous droits , soit de souveraineté , soit de suzeraineté , à toutes prétentions quelconques,...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808
...fo>U pourraient faire eu conséquence. • , A* T. XV. S, JW, l'Empereur d'Allemagne et d' Autriche, tant pour lui , ses héritiers et successeurs que...Princes de sa maison, leurs Héritiers et Successeurs, renonce à tous droits, eoit de Souverainté, soit de HÙt/nt Suzeraineté, à toutes prétensions...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 27

Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 756 pages
...RHIN, dans la présente guerre. „ Ilf . SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et •de Bohême, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que...pour les Princes de. Sa maison, leurs héritiers et successeursrespectifs, renonce aux Principautés, Seigneuries, Domaines et Territoires ci-après désignes,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1810 - 448 pages
...Rhin, dans la présente guerre. î. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême , tant pour lui , ses héritiers et successeurs , que...principautés, seigneuries, domaines et territoires ci-après désignés , ainsi qu'à tout titre quelconque qui pourrait dériver de leur possession , et aux propriétés...
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Bulletin des lois, Volume 45

France - Law - 1810
...Confédération du Rhin, dans la présente guerre. 3. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et do Bohème, tant pour lui, ses héritiers et successeurs,...respectifs, renonce aux principautés, seigneuries, domaine» et territoires ci-après désignés, ainsi qu'à tout titre quelconque qui pourrait dériver...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 968 pages
...cl' Vutriche les reconnaît en cette qualité. 8. SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche, tant pour1 lui, ses héritiers et successeurs, que pour les princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs respectif», renonce aux principautés, seigneuries, domaines et territoires ci-après désignés....
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...revenus , de quelque nature qu'ils soient. Art. 22. , •'• . • ' *.-•,/• SM le roi de Saxe, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que...princes de sa maison , leurs héritiers et successeurs, renonce à perpétuité, à tout titre quelconque domanial ou autre qui pourroit dériver de la possession...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...biens-fonds , rentes, pensions ou revenus, de quelque nature qu'ils soient. Art. 22. SM le roi de Saxe, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que...princes de sa maison , leurs héritiers et successeurs, renonce à perpétuité, à tout titre quelconque domanial ou autre qui pourroit dériver de la possession...
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