 | Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1806 - 438 pages
...faits ou pourraient faire en conséquence. i5. Sa majesté l'empereur d'Allemagne et d'Au-- triche, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que...princes de sa maison , leurs héritiers et successeurs, renonce à tous droits, soit de souveraineté , soit de suzeraineté , à toutes prétentions quelconques... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...d'Autriche les reconnoît en cette qualité. 8. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche , tant pour lui , ses héritiers et successeurs , que pour les Princes de sa maison , leur* héritiers et successeurs respectifs , renonce aux principautés , seigneuries , domaines et... | |
 | 1806 - 640 pages
...conséquence. XV. Sa majesté l'empereur d'Allemagne et d'Autriche , tant pour lui , ses héritier», et successeurs , que pour les princes de sa maison, leurs "héritiers et successeurs, renonce a tous droits , soit de souveraineté , soit de suzeraineté , à toutes prétentions quelconques,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...fo>U pourraient faire eu conséquence. • , A* T. XV. S, JW, l'Empereur d'Allemagne et d' Autriche, tant pour lui , ses héritiers et successeurs que...Princes de sa maison, leurs Héritiers et Successeurs, renonce à tous droits, eoit de Souverainté, soit de HÙt/nt Suzeraineté, à toutes prétensions... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 756 pages
...RHIN, dans la présente guerre. „ Ilf . SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et •de Bohême, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que...pour les Princes de. Sa maison, leurs héritiers et successeursrespectifs, renonce aux Principautés, Seigneuries, Domaines et Territoires ci-après désignes,... | |
 | France - Law - 1810 - 450 pages
...Rhin, dans la présente guerre. î. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême , tant pour lui , ses héritiers et successeurs , que...principautés, seigneuries, domaines et territoires ci-après désignés , ainsi qu'à tout titre quelconque qui pourrait dériver de leur possession , et aux propriétés... | |
 | France - Law - 1810 - 448 pages
...Confédération du Rhin, dans la présente guerre. 3. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et do Bohème, tant pour lui, ses héritiers et successeurs,...respectifs, renonce aux principautés, seigneuries, domaine» et territoires ci-après désignés, ainsi qu'à tout titre quelconque qui pourrait dériver... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...cl' Vutriche les reconnaît en cette qualité. 8. SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche, tant pour1 lui, ses héritiers et successeurs, que pour les princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs respectif», renonce aux principautés, seigneuries, domaines et territoires ci-après désignés.... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...revenus , de quelque nature qu'ils soient. Art. 22. , •'• . • ' *.-•,/• SM le roi de Saxe, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que...princes de sa maison , leurs héritiers et successeurs, renonce à perpétuité, à tout titre quelconque domanial ou autre qui pourroit dériver de la possession... | |
 | 1815 - 420 pages
...biens-fonds , rentes, pensions ou revenus, de quelque nature qu'ils soient. Art. 22. SM le roi de Saxe, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que...princes de sa maison , leurs héritiers et successeurs, renonce à perpétuité, à tout titre quelconque domanial ou autre qui pourroit dériver de la possession... | |
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Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, dans la présente guerre. L'Autriche renonce et cède. III SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, tant pour lui , ses héritiers et successeurs , que pour les princes... 
