 | France - France - 1816 - 978 pages
...auraient fails ou pourraient faire en conséquence. 15. Sa majesté l'empereur d'Allemagne et d'Autriche, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que...princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs, renonce à tous droits, eoit de souveraineté, soit de suzeraineté, à toutes prétention« quelconques,... | |
 | Geography - 1809 - 486 pages
...dans la présente guerre. Art. III. SM l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Eolième, tarit pour lui, ses héritiers et successeurs, que pour...princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs rr-spectifs, renonce au principautés, seigneuries, domaines et territoires ci -après désignés,... | |
 | Europe - 1817 - 870 pages
..., après cette digression, à la paix de Presbourg. Par l'art. i 5 , l'empereur d'Autriche renonce, tant pour lui, ses héritiers et successeurs , que...princes de sa maison , leurs héritiers et successeurs, à tous droits, soit de souveraineté , soit de suzeraineté, à toutes prétentions quelconques ,... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 474 pages
...revenons, après cette digression, à la paix de Presbourg. ParTar*. i 5 , l'empereur d'Autriche renonce, tant pour lui , ses héritiers et successeurs , que...princes de sa maison , leurs héritiers et successeurs, à tous droits, soit de souveraineté , soit de suzeraineté, à toutes prétentions quelconques ,... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...des biens-fonds, rentes, pensions ou revenus, de quelque nature qu'ils soient. 22. SM le Roi de Saxe, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que...princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs, renonce, à perpétuité, à tout titre quelconque, domanial ou autre, qui pourrait dériver de la... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...faits ou pourraient faire en conséquence. Art. XV. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche, tant pour Lui, Ses héritiers et successeurs, que...princes de Sa maison , leurs héritiers et successeurs, renonce à tous droits, soit de souveraineté, soit de suzeraineté, à toutes prétentions quelconques,... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1822 - 474 pages
...qu'ils auraient faits ou pourraient faire en conséquence. i5. SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que...princes de sa maison , leurs héritiers et successeurs, renonce à tous droits, soit de souveraineté, soit de suzeraineté, à toutes prétentions quelconques... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , dans la présente guerre. III. Sa majesté l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohème...pour lui , ses héritiers et successeurs , que pour Us princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs respeclils , renonce aux principautés, seigneuries,... | |
 | comte Mathieu Dumas - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1822 - 1158 pages
...d'Allemagne et d'Autriche les reconnaît en cette qualité. 8. SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que pour les princes de sa maison, leurs héritiers et successeur! respectifs, renonce aux principautés, seigneuries, domaines et territoires ci-après désignés... | |
 | comte Mathieu Dumas - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1822 - 1158 pages
...d'Allemagne et d'Autriche les reconnaît en cette qualité. . .. 8. SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que pour les princes de sa maison, leurs héritiers et successeur» respectifs, renonce aux principautés, seigneuries, domaines et territoires ci-après... | |
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Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, dans la présente guerre. L'Autriche renonce et cède. III SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, tant pour lui , ses héritiers et successeurs , que pour les princes... 
