 | Alexandre comte de Laborde - Austria - 1823 - 430 pages
...des Français, roi d'Italie, protecteur de la Con/S^ dération du Rhin , dans la présente guerre. 3. SM l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohème,...successeurs respectifs , renonce aux principautés f seigneuries, domaines et territoires ci-après désignés, ainsi qu'à titre quelconque qui pourrait... | |
 | Jean Jacques Germain Baron Pelet - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1826 - 526 pages
...l'empereur des Frunçais, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, dans la présente guerre. III. SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de...principautés, seigneuries, domaines et territoires ci-après désignés, ainsi qu'à tout titre quelconque qui pourrait dériver de leur possession, et aux propriétés,... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...biens-fonds, rentes, pensions ou revenus, de quelque nature qu'ils soient. ARTICLE XXII. SM le roi de Saxe, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que...princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs, renonce à perpétuité à tout titre quelconque, domanial ou autre, qui pourrait dériver de la possession... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...Rhin, daus la présente guerre. 3. Sa majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, tant pour lui, ses héritiers et successeurs , que...principautés, seigneuries, domaines et territoires ci-après désignés, ainsi qu'à tout titre quelconque qui pourrait dériver de leurs possessions , et aux propriétés... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...»b. brucf fhfjt. ©cr «mener, <£. 163, yût brique». ». t>. f>. Article 22. SM le Roi de Saxe, tant pour Lui, ses héritiers et successeurs, que...princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs, renonce à perpétuité, à tout titre quelconque, domanial ou autre, qui pourroit dériver de la possession... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...conséquence. lï. Sa majesté l'empereur d'Allemagne et d'Autriche, tant pour lui, ses héritiers successeurs, que pour les princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs, renonce à tous droits, soit de souveraineté, soit de suzeraineté, à toutes prétentions quelconques,... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...Rhin dans la présente guerre. 3. Sa majesté l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohême , tant pour lui , ses héritiers et successeurs , que...principautés, seigneuries, domaines et territoires ci-aprèsdésignés,ainsiqu'àtouttitre quelconque qui pourrait dériver de leurs possessions, et aux... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...auraient faits ou pourraient faire en conséquence. ART. XV. SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche , tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que...princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs, renonce à tous droits, soit de souveraineté, soit de suzeraineté, à toutes prétentions quelconques,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...auraient faits ou pourraient faire en conséquence. ART. XV. SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche , tant pour lui , ses héritiers et successeurs , que...princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs, renonce à tous droits, soit de souveraineté, soit de suzeraineté, à toutes prétentions quelconques,... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...auront faits ou pourraient faire en conséquence. XV. SM l'empereur d'Autriche et d'Allemagne, tant pour ses héritiers et successeurs que pour les princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs, renonce à tous droits, soit de souveraineté, soit de suzeraineté, à toutes prétentions quelconques,... | |
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Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, dans la présente guerre. L'Autriche renonce et cède. III SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, tant pour lui , ses héritiers et successeurs , que pour les princes... 
