 | Léonard Chodźko - Poland - 1862 - 1198 pages
...que ce soit. Traité entre la Prusse et la Saxe. Vienne, le 18 mai 1815'. Art. 22. SM le roi de Saxe, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que...princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs, renonce à perpétuité, à tout titre quelconque, domanial ou autre, qui pourrait dériver de la possession... | |
 | Léonard Chodźko - Poland - 1862 - 1250 pages
...Prusse et la Saxe. Vienne, le 18 mai Igl.ï1. Art. 22. SM le roi de Saxe, tant pour lui, ses héritier; et successeurs, que pour les princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs, renonce à perpétuité, à tout titre quelconque, domanial ou autre, qui pourrait dériver de la possession... | |
 | Poland - 1862 - 1196 pages
...Prusse et la Saxe. Vienne, le 18 mai ISIS1. Art. 22. SM le roi de Saxe, tant pour lui, ses héritier et successeurs, que pour les princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs, renonce à perpétuité, à tout titre quelconque domanial ou autre, qui pourrait dériver de la possession... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...fonds, rentes, pensions ou revenus, de quelque nature qu'ils soient. Art. XXII. SM le roi de Saxe, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que...princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs, renonce à perpétuité à tout titre quelconque, domanial ou autre, qui pourrait dériver de la possession... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1865 - 538 pages
...confédération du Rhin, dans la présente guerre. 3. SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que...principautés, seigneuries, domaines et territoires ci après désignés, ainsi qu'à tout titre quelconque qui pourrait dériver de leur possession, et... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1867 - 812 pages
...DU RHIN, dans la présente guerre. Art. 3. SM l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que...principautés, seigneuries, domaines et territoires ci-après désignés, ainsi qu'à tout titre quelconque qui pourrait dériver de leur possession, et aux propriétés,... | |
 | France - 1867 - 794 pages
...conséquence. Art. 15. Sa Majeslé l'Empereur d'Allemagne cl d'Aulriche, tant pour lui, ses héritiers ei successeurs, que pour les princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs, renonce à tout droit soit de souveraineté, soit de suzeraineté, à toutes prétentions quelconques,... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...fonds, rentes, pensions ou revenus, de quelque nature qu'ils soient. ARTICLE XXII. SM le Roi de Saxe tant pour Lui, Ses héritiers et successeurs, que...Princes de Sa Maison, Leurs héritiers et successeurs, renonce u perpétuité à tout titre quelconque, domanial ou autre, qui pourroit dériver de la possession... | |
 | History - 1889 - 492 pages
...Carniole. Sa Majesté l'empereur d'Allemagne et d'Autriche renonce dès à présent, tant pour lui que pour les princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs respectifs, aux pays, seigneuries et principautés héréditaires que Sadite Majesté et lesdits princes possèdent... | |
 | Europe - 1900 - 1134 pages
...Carinthio et de Carniole. SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche renonce dès à présent, tant pour lui que pour les princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs respectifs, aux pays, seigneuries et principautés héréditaires que Sa dite M. et les dits princes possèdent... | |
| |
Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, dans la présente guerre. L'Autriche renonce et cède. III SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, tant pour lui , ses héritiers et successeurs , que pour les princes... 
