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Books Books 1 - 7 of 7 on ... que les parties contractantes (la France et ,,I'Angleterre) ne permettront pas....
" ... que les parties contractantes (la France et ,,I'Angleterre) ne permettront pas à leurs ennemis respec,,tifs d'armer dans leurs ports, d'y vendre leurs prises, et ,,d'y séjourner au 'delà du temps requis pour réparer leurs ..dommages et se pourvoir... "
Lettres hollandoises, ou Correspondance politique, sur l'etat present de l ... - Page 370
by Dérival de Gomicourt - 1779
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Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle

Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1780
...féjourner au-delà du temps requis pour réparer leurs dommages, & fe pourvoir des chofes néceflaires pour être en état de remettre à la mer. » Le Roi...corfaires' Américains: fa volonté " à cet égard eft conftatée par les ordres les plus précis , & fur-tout par leur exécution : il eft vrai que le...
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Observations sur le Mémoire justificatif de la cour de Londres, Issue 3

Joseph-Mathias Gérard de Rayneval - France - 1780 - 84 pages
...au-delà s du temps requis pour réparer leurs dommages , & fè pourvoir I des chofès néceflàires pour être en état de remettre à la mer. Le Roi...fuivi ponctuellement cette conduite par rapport aux Cor/aires Américains ; fà volonté à cet égard efl conflatée par les ordres les plus précis ,...
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Materialen für die Statistick und neuere Staatengeschichte. 5 Lief

Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1782
...d'yfejour iu delà du temp» requis pour réparer leun dommages, & fe pourvoir de» chofes nêceflaire» pour être en état de remettre à la mer. Le Roi a fuivi ponctuellement cette :onduite par rapport aux Corfaire» Américains ; fa volonté i cet égard eft conftatée par le»...
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Nouvelles causes celebres du droit des gens, Volume 1

Karl von Martens - International law - 1843
...séjourner au 'delà du temps requis pour réparer leurs ..dommages et se pourvoir des choses nécessaires pour être ,,en état de remettre à la mer." Le roi a suivi ponctuellement cette conduite par rapport aux corsaires américains. Sa volonté à cet égard...
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Nouvelles causes célèbres du droit des gens, Volume 1

Charles de Baron Martens - 1843
...séjourner au delà du temps requis pour réparer leurs ,,dommages et se pourvoir des choses nécessaires pour être ,,en état de remettre à la mer." Le roi a suivi ponctuellement cette conduite par rapport aux corsaires américains. Sa volonté à cet égard...
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Causes célèbres du droit des gens, Volume 3

Charles Martens (Barón de) - 1859
...au delà du » temps requis pour réparer leurs dommages et se pourvoir » des choses nécessaires pour être en état de remettre à la » mer. » Le roi a suivi ponctuellement cette conduite par rapport aux corsaires américains. Sa volonté à cet égard...
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Causes célèbres du droit des gens, Volume 3

Karl von Martens - International law - 1859
...au delà du » temps requis pour réparer leurs dommages et se pourvoir, » des choses nécessaires pour être en état de remettre à la » mer. » Le roi a suivi ponctuellement cette conduite par rapport aux corsaires américains. Sa volonté à cet égard...
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