 ... que les parties contractantes (la France et ,,I'Angleterre) ne permettront pas à leurs ennemis respec,,tifs d'armer dans leurs ports, d'y vendre leurs prises, et ,,d'y séjourner au 'delà du temps requis pour réparer leurs ..dommages et se pourvoir...  Lettres hollandoises, ou Correspondance politique, sur l'etat present de l ... - Page 370by Dérival de Gomicourt - 1779Full view - About this book
 | Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1780 - 638 pages
...féjourner au-delà du temps requis pour réparer leurs dommages, & fe pourvoir des chofes néceflaires pour être en état de remettre à la mer. » Le Roi...corfaires' Américains: fa volonté " à cet égard eft conftatée par les ordres les plus précis , & fur-tout par leur exécution : il eft vrai que le... | |
 | Joseph-Mathias Gérard de Rayneval - France - 1780 - 98 pages
...au-delà s du temps requis pour réparer leurs dommages , & fè pourvoir I des chofès néceflàires pour être en état de remettre à la mer. Le Roi...fuivi ponctuellement cette conduite par rapport aux Cor/aires Américains ; fà volonté à cet égard efl conflatée par les ordres les plus précis ,... | |
 | Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1782 - 532 pages
...d'yfejour iu delà du temp» requis pour réparer leun dommages, & fe pourvoir de» chofes nêceflaire» pour être en état de remettre à la mer. Le Roi a fuivi ponctuellement cette :onduite par rapport aux Corfaire» Américains ; fa volonté i cet égard eft conftatée par le»... | |
 | Karl von Martens - International law - 1843 - 634 pages
...séjourner au 'delà du temps requis pour réparer leurs ..dommages et se pourvoir des choses nécessaires pour être ,,en état de remettre à la mer." Le roi a suivi ponctuellement cette conduite par rapport aux corsaires américains. Sa volonté à cet égard... | |
 | Charles Martens (Barón de) - 1843 - 638 pages
...séjourner au delà du temps requis pour réparer leurs ,,dommages et se pourvoir des choses nécessaires pour être ,,en état de remettre à la mer." Le roi a suivi ponctuellement cette conduite par rapport aux corsaires américains. Sa volonté à cet égard... | |
 | Charles Martens (Barón de) - 1859 - 546 pages
...au delà du » temps requis pour réparer leurs dommages et se pourvoir » des choses nécessaires pour être en état de remettre à la » mer. » Le roi a suivi ponctuellement cette conduite par rapport aux corsaires américains. Sa volonté à cet égard... | |
 | Karl von Martens - International law - 1859 - 552 pages
...au delà du » temps requis pour réparer leurs dommages et se pourvoir, » des choses nécessaires pour être en état de remettre à la » mer. » Le roi a suivi ponctuellement cette conduite par rapport aux corsaires américains. Sa volonté à cet égard... | |
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